8561Arrêté du 2 janvier 1986 fixant la liste des espèces migratrices présentes dans certains cours d'eau classés au titre de l'article 411 de la loi du 29 juin 1984 sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles.Постановление · 4 февраля 1986 г.
8562Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.Постановление · 3 февраля 1986 г.
8563Arrêté du 10 janvier 1986 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes.Постановление · 2 февраля 1986 г.
8564Arrêté du 15 janvier 1986 fixant le montant des dépenses de personnel prises en charge par l'Etat et le département de la Guyane en 1986 pris en application de l'article 6 de la loi n° 85-1098 du 11 octobre 1985.Постановление · 2 февраля 1986 г.
8565Arrêté du 30 janvier 1986 portant revalorisation des allocations familiales servies dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à compter du 1er janvier 1986 et du 1er juillet 1986Постановление · 2 февраля 1986 г.
8566Arrêté du 12 janvier 1986 fixant la forme et le contenu des demandes d'autorisation d'introduire dans les eaux visées à l'article 413 du code rural des poissons, des crustacés et des grenouilles appartenant à des espèces qui n'y sont pas représentées.Постановление · 2 февраля 1986 г.
8567Arrêté du 24 janvier 1986 relatif aux indications codées qui désignent conventionnellement l'année de fabrication sur des récipients et emballages renfermant des conserves, semi-conserves et des laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine, fabriqués en 1986Постановление · 1 февраля 1986 г.
8568Arrêté du 22 janvier 1986 relatif aux dispositions particulières applicables aux élèves pharmaciens chimistes des écoles du service de santé des armées en vue de l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie Постановление · 1 февраля 1986 г.
8569Arrêté du 30 janvier 1986 relatif au certificat de non-paiement pris pour l'application de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèquesПостановление · 1 февраля 1986 г.
8570Arrêté du 30 janvier 1986 modifiant l'arrêté du 3 octobre 1975 pris pour l'application de l'article 6 du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, relatif à la prévention et à la répression des infractions en matière de chèquesПостановление · 1 февраля 1986 г.
8571Arrêté du 17 janvier 1986 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire spécial commun aux délégations régionales à l'architecture et à l'environnement.Постановление · 1 февраля 1986 г.
8572Arrêté du 29 janvier 1986 fixant la liste des plans d'eau classés en 1ère catégorie où peuvent pêcher les membres des associations agréées de pêcheurs professionnels.Постановление · 1 февраля 1986 г.
8573Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'admistration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture.Постановление · 1 февраля 1986 г.
8574Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les modalités d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales ou interdépartementales agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.Постановление · 1 февраля 1986 г.
8575Arrêté du 17 janvier 1986 fixant les conditions d'élection au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche des représentants des associations départementales agréées de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public.Постановление · 1 февраля 1986 г.
8576Arrêté du 27 janvier 1986 portant revalorisation de la prime de feu des sapeurs-pompiers professionnelsПостановление · 1 февраля 1986 г.
8577Arrêté du 31 décembre 1985 fixant les bases de calcul de la contribution due par les communes en contrepartie des missions d'aide technique à la gestion communale qu'elles confient aux directions départementales de l'équipement.Постановление · 31 января 1986 г.
8578Arrêté du 16 janvier 1986 relatif à une opération d'automatisation des formalités administratives qui découlent du dépôt d'une demande de statut auprès de l'office français de protection des réfugiés et apatrides.Постановление · 29 января 1986 г.
8579Arrêté du 15 janvier 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*.Постановление · 28 января 1986 г.
8580Arrêté du 2 janvier 1986 fixant les dispositions communes applicables aux matériels et engins de chantiersПостановление · 26 января 1986 г.