8381Arrêté du 31 juillet 1986 fixant le montant et les conditions d'importation de contingents tarifaires pour les produits de la sous-position 22-09 C I originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (A.C.P.) ainsi que des pays et territoires d'outre-mer associés à la Communauté économique européenne (P.T.O.M.A.)Постановление · 5 августа 1986 г.
8382Arrêté du 26 juin 1986 portant interdiction de la vente de certaines espèces de gibier de montagneПостановление · 2 августа 1986 г.
8383Arrêté du 29 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1977 relatif aux prêts conventionnésПостановление · 2 августа 1986 г.
8384Arrêté du 22 juillet 1986 portant répartition pour 1985 du produit des cotisations instituées par l'article L. 213-1 du code des assurancesПостановление · 1 августа 1986 г.
8385Arrêté du 25 juillet 1986 pris en application du décret du 15 mai 1981 sur les aliments destinés à une alimentation particulièreПостановление · 1 августа 1986 г.
8386Arrêté du 6 janvier 1986 concernant les masses nettes des fromages frais en préemballagesПостановление · 1 августа 1986 г.
8387Arrêté du 17 juin 1986 relatif au bruit émis par les aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.)Постановление · 31 июля 1986 г.
8388Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'autorisation de vol des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).Постановление · 31 июля 1986 г.
8389Arrêté du 17 juin 1986 relatif à l'utilisation des aéronefs ultra-légers motorisés (U.L.M.).Постановление · 31 июля 1986 г.
8390Arrêté du 9 juillet 1986 fixant les taux de redevances communale et départementale des mines applicables en 1986.Постановление · 31 июля 1986 г.
8391Arrêté du 29 juillet 1986 relatif au montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontairesПостановление · 30 июля 1986 г.
8392Arrêté du 16 juillet 1986 relatif au budget de l'Institut national de la consommationПостановление · 26 июля 1986 г.
8393Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunicationsПостановление · 25 июля 1986 г.
8394Arrêté du 25 juillet 1986 relatif aux tarifs des interventions des vétérinaires et aux marges de distribution des spécialités vétérinairesПостановление · 25 июля 1986 г.
8395Arrêté du 16 juillet 1986 relatif au taux nominal des prêts aidés à l'artisanatПостановление · 24 июля 1986 г.
8396Arrêté du 4 juillet 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt de la Banque française du commerce extérieurПостановление · 19 июля 1986 г.
8397Arrêté du 5 juin 1986 portant création du comité technique pour la valorisation des déchets organiquesПостановление · 19 июля 1986 г.
8398Arrêté du 11 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des mines de fer de Lorraine, titulaires de rentes d'accidents du travail ou de maladies professionnellesПостановление · 18 июля 1986 г.
8399Arrêté du 8 juillet 1986 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite pour certains agents des houillères de bassin.Постановление · 17 июля 1986 г.
8400Arrêté du 7 juillet 1986 fixant la liste des publications périodiques visées au titre Ier du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitionsПостановление · 16 июля 1986 г.