821Décret n° 2025-278 du 25 mars 2025 relatif à l'aide en faveur des TPE pour 2024Декрет · March 27, 2025
822Décret n° 2025-275 du 24 mars 2025 modifiant les articles D. 213-1 et D. 213-2 du code monétaire et financierДекрет · March 26, 2025
823LOI n° 2025-274 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense (1)Закон · March 26, 2025
824LOI n° 2025-273 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge (1)Закон · March 26, 2025
825LOI n° 2025-272 du 25 mars 2025 autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, et de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (1)Закон · March 26, 2025
826Décret n° 2025-271 du 24 mars 2025 relatif aux modalités de financement de l'autorité administrative désignée pour la gestion administrative et financière des contrats d'engagement de service publicДекрет · March 25, 2025
827LOI n° 2025-268 du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (1)Закон · March 25, 2025
828LOI n° 2025-269 du 24 mars 2025 visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (1)Закон · March 25, 2025
829Décret n° 2025-257 du 20 mars 2025 portant sur la rétribution au titre de l'aide juridictionnelle des avocats assistant plusieurs partiesДекрет · March 22, 2025
830Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l'offre raisonnable d'emploiДекрет · March 21, 2025
831Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l'article 9 du décret n° 2022-394 du 18 mars 2022 relatif à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs famillesДекрет · March 21, 2025
832Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à MayotteДекрет · March 21, 2025
833Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · March 21, 2025
834LOI n° 2025-250 du 20 mars 2025 autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (1)Закон · March 21, 2025
835Arrêté du 13 mars 2025 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave fourragère en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en FranceПостановление · March 20, 2025
836Arrêté du 18 mars 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe supérieureПостановление · March 20, 2025
837Arrêté du 18 mars 2025 relatif au titre professionnel de préparateur de commandes en entrepôtПостановление · March 20, 2025
838Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)Постановление · March 20, 2025
839Décret n° 2025-251 du 20 mars 2025 portant renouvellement de la déclaration de l'état de calamité naturelle exceptionnelle à MayotteДекрет · March 20, 2025
840Décret n° 2025-249 du 19 mars 2025 relatif aux aides de l'Agence nationale de l'habitatДекрет · March 20, 2025