8361Arrêté du 21 août 1986 fixant les conditions d'application de l'article 2 du décret n° 57-1352 du 30 décembre 1957 affectant au budget général le produit des droits de chancellerie perçus par l'Office français de protection des réfugiés et apatridesПостановление · 7 сентября 1986 г.
8362Arrêté du 27 août 1986 relatif à l'importation en France des produits alimentaires contenant un pourcentage minime de viande ou de produits à base de viandeПостановление · 5 сентября 1986 г.
8363Arrêté du 26 août 1986 relatif au montant maximum des travaux d'amélioration de l'habitat et de la vie quotidienneПостановление · 5 сентября 1986 г.
8364Arrêté du 26 août 1986 fixant la liste des travaux et des matériels agricoles prévue par l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 1986 (n° 86-824 du 11 juillet 1986)Постановление · 3 сентября 1986 г.
8365Arrêté du 29 août 1986 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt du Fonds spécial de grands travauxПостановление · 2 сентября 1986 г.
8366Arrêté du 17 juillet 1986 relatif à la composition de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiquesПостановление · 2 сентября 1986 г.
8367Arrêté du 28 juillet 1986 portant fixation du prix de revente de l'alcool de betterave acheté par l'EtatПостановление · 1 сентября 1986 г.
8368Arrêté du 8 août 1986 fixant les modèles de formulaires pour l'établissement de statistiques en application du décret n° 86-989 du 8 août 1986 relatif aux modalités d'établissement de statistiques par les collectivités locales en matière de ports maritimesПостановление · 28 августа 1986 г.
8369Arrêté du 21 août 1986 relatif aux demandes d'autorisation des centrales thermiques produisant de l'énergie électrique et utilisant exclusivement ou principalement des combustibles pétroliersПостановление · 28 августа 1986 г.
8370Arrêté du 18 août 1986 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales.Постановление · 26 августа 1986 г.
8371Arrêté du 22 août 1986 relatif à la fixation des justifications nécessaires à l'attribution de l'aide personnalisée au logement et à son renouvellementПостановление · 26 августа 1986 г.
8372Arrêté du 30 juillet 1986 relatif au contrôle sanitaire des étrangers autorisés à séjourner en FranceПостановление · 24 августа 1986 г.
8373Arrêté du 13 août 1986 fixant le modèle de l'attestation annuelle d'activité salariée pour le remboursement des frais de maladie et de maternité de certains assurés sociaux du secteur public ou des collectivités locales.Постановление · 21 августа 1986 г.
8374Arrêté du 12 août 1986 relatif aux règles d'hygiène auxquelles doit satisfaire la fabrication des conserves de denrées alimentaires de pH supérieur ou égal à 4,5 autres que celles visées aux articles 258, 259 et 262 du code rural destinées à la consommation humaineПостановление · 20 августа 1986 г.
8375Arrêté du 22 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 5 août 1985 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines.Постановление · 19 августа 1986 г.
8376Arrêté du 25 juillet 1986 relatif à la méthode officielle d'analyse pour la détermination de la teneur en fibres alimentaires totales des produits au sonПостановление · 17 августа 1986 г.
8377Arrêté du 24 juin 1986 relatif à la liste des espèces végétales protégées en Corse complétant la liste nationaleПостановление · 15 августа 1986 г.
8378Arrêté du 16 juillet 1986 relatif à la convention type portant création d'un centre de formation d'apprentis à recrutement nationalПостановление · 10 августа 1986 г.
8379Arrêté du 18 juillet 1986 relatif aux matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée mis ou destinés à être mis au contact des denrées, produits et boissons alimentairesПостановление · 10 августа 1986 г.
8380Arrêté du 28 juillet 1986 fixant les modalités de fonctionnement de la section permanente du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapésПостановление · 5 августа 1986 г.