8341Décret du 23 novembre 1994 portant déconcentration en matière de désaffectation des édifices cultuels dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la MoselleДекрет · 3 декабря 1994 г.
8342Décret n°67-1007 du 15 novembre 1967 relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origineДекрет · 25 октября 1994 г.
8343Décret n°90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports.Декрет · 1 июля 1994 г.
8344Décret n°94-40 du 7 janvier 1994 modifiant certaines dispositions du titre III du livre II (nouveau) du code ruralДекрет · 15 января 1994 г.
8345Décret n°94-38 du 7 janvier 1994 portant statut particulier du cadre des officiers défenseurs assimilés spéciaux du service de la justice militaireДекрет · 15 января 1994 г.
8346Décret n°94-41 du 13 janvier 1994 modifiant le décret n° 77-509 du 18 mai 1977 portant organisation administrative de la collectivité territoriale de MayotteДекрет · 15 января 1994 г.
8347Décret n°94-30 du 11 janvier 1994 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnementДекрет · 12 января 1994 г.
8348Décret n°94-25 du 4 janvier 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Venezuela en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Caracas le 7 mai 1992 (1)Декрет · 12 января 1994 г.
8349Décret n°94-23 du 11 janvier 1994 pris en application de l'article L. 6 du code du service nationalДекрет · 12 января 1994 г.
8350Décret n°94-24 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord général d'amitié et de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Vanuatu, signé à Paris le 15 juillet 1993Декрет · 12 января 1994 г.
8351Décret n°94-26 du 4 janvier 1994 portant publication de l'accord de coopération en matière de tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie, signé à Amman le 1er février 1992Декрет · 12 января 1994 г.
8352Décret n°93-1450 du 31 décembre 1993 relatif à la fixation des cotisations au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer pour 1993Декрет · 11 января 1994 г.
8353Décret n°93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatialesДекрет · 4 января 1994 г.
8354Décret n°93-1442 du 27 décembre 1993 approuvant les statuts de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité et précisant ses relations avec l'EtatДекрет · 4 января 1994 г.
8355Décret n°90-219 du 9 mars 1990 relatif aux instituts nationaux des sciences appliquéesДекрет · 1 января 1994 г.
8356Décret n°93-1426 du 31 décembre 1993 autorisant la participation financière de l'Etat au capital de la société Imprimerie nationaleДекрет · 1 января 1994 г.
8357Décret n°93-694 du 27 mars 1993 modifiant l'article D. 742-26 du code de la sécurité socialeДекрет · 1 января 1994 г.
8358Décret n°93-1414 du 30 décembre 1993 relatif aux placements financiers des organismes d'H.L.M. et modifiant le code de la construction et de l'habitationДекрет · 31 декабря 1993 г.
8359Décret n°93-1247 du 19 novembre 1993 instituant un congé spécial pour les préfetsДекрет · 21 ноября 1993 г.
8360Décret n°93-1246 du 18 novembre 1993 modifiant le décret n° 84-356 du 11 mai 1984 portant création d'un Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-merДекрет · 20 ноября 1993 г.