8341Arrêté du 25 juillet 1986 modifiant la liste des produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique soumis à homologationПостановление · 26 сентября 1986 г.
8342Arrêté du 16 septembre 1986 pris en application du décret n° 85-944 du 4 septembre 1985 relatif au calcul du taux effectif globalПостановление · 24 сентября 1986 г.
8343Arrêté du 16 septembre 1986 fixant le modèle de l'imprimé " déclaration nominative trimestrielle des assistantes maternelles".Постановление · 24 сентября 1986 г.
8344Arrêté du 1 septembre 1986 relatif à la fixation des pièces justificatives nécessaires à l'attribution de l'allocation de logement sociale à certaines catégories de chômeurs et à son renouvellementПостановление · 24 сентября 1986 г.
8345Arrêté du 18 août 1986 portant agrément des accords du 23 juin 1986 relatifs aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 19 novembre 1985 relative à l'assurance chômageПостановление · 21 сентября 1986 г.
8346Arrêté du 29 juillet 1986 fixant la liste des écoles et établissements français d'enseignement hors du territoire de la République française satisfaisant aux conditions fixées par l'article 1er du décret n° 77-822 du 13 juillet 1977Постановление · 20 сентября 1986 г.
8347Arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transportsПостановление · 19 сентября 1986 г.
8348Arrêté du 12 septembre 1986 fixant la liste des commissions scientifiques spécialisées de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleПостановление · 19 сентября 1986 г.
8349Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux marges de détail des vinsПостановление · 16 сентября 1986 г.
8350Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations rendues par les agences de voyages et aux prix pratiqués par les tours opérateursПостановление · 16 сентября 1986 г.
8351Arrêté du 15 septembre 1986 relatif aux prix des prestations de contrôle technique des véhiculesПостановление · 16 сентября 1986 г.
8352Arrêté du 8 août 1986 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise de chaque usine pour la campagne 1986-1987Постановление · 14 сентября 1986 г.
8353Arrêté du 8 août 1986 portant fixation des caractéristiques de l'alcool de betterave acheté par l'EtatПостановление · 14 сентября 1986 г.
8354Arrêté du 4 septembre 1986 relatif au fonds de garantie de la caisse de garantie du logement socialПостановление · 13 сентября 1986 г.
8355Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la mise en oeuvre d'un système de gestion automatisée des interventions au profit des entreprises (AIDE)Постановление · 10 сентября 1986 г.
8356Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociauxПостановление · 10 сентября 1986 г.
8357Arrêté du 4 juillet 1986 autorisant la création d'un système de gestion automatisée des secrétariats des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep)Постановление · 10 сентября 1986 г.
8358Arrêté du 29 août 1986 portant application de l'article 9 du décret n° 83-785 du 2 septembre 1983 modifié fixant le statut des internes en médecine et en pharmacie.Постановление · 10 сентября 1986 г.
8359Arrêté du 22 août 1986 portant création d'instituts régionaux du travail socialПостановление · 9 сентября 1986 г.
8360Arrêté du 15 juillet 1986 relatif à l'agrément et au fonctionnement des écoles de sages-femmesПостановление · 7 сентября 1986 г.