8201Arrêté du 24 décembre 1986 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les personnes assurant la vente à temps choisi de produits et de services à domicileПостановление · 1 января 1987 г.
8202Arrêté du 14 février 1986 relatif au contrôle des transports urbains de personnes et des transports routiers non urbains de personnes.Постановление · 1 января 1987 г.
8203Arrêté du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970Постановление · 1 января 1987 г.
8204Arrêté du 24 décembre 1986 relatif au tarif des risques applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnellesПостановление · 1 января 1987 г.
8205Arrêté du 28 mai 1986 relatif aux modèles des certificats d'inscription et des autorisations dont doivent être munis le véhicule assurant des transports routiers de marchandises.Постановление · 1 января 1987 г.
8206Arrêté du 29 décembre 1986 fixant les montants de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transportsПостановление · 1 января 1987 г.
8207Arrêté du 19 décembre 1986 relatif aux taxes perçues par l'Institut national de la propriété industrielleПостановление · 1 января 1987 г.
8208Arrêté du 23 décembre 1986 relatif à la perception de droits et de frais par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion des avoirs visés à l'article 2 de la loi n° 77-4 du 3 janvier 1977Постановление · 31 декабря 1986 г.
8209Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée des affaires civiles aux tribunaux d'instance de Brignoles, Cannes, Digne, Draguignan, Fréjus et ToulonПостановление · 31 декабря 1986 г.
8210Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un système de gestion automatisée du recrutement des élèves surveillants des établissements pénitentiairesПостановление · 31 декабря 1986 г.
8211Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le montant du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité socialeПостановление · 31 декабря 1986 г.
8212Arrêté du 19 décembre 1986 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors-cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxationПостановление · 31 декабря 1986 г.
8213Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturelПостановление · 31 декабря 1986 г.
8214Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les produits de l'horticulture florale, ornementale et des pépinières au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 31 декабря 1986 г.
8215Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 31 декабря 1986 г.
8216Arrêté du 24 décembre 1986 fixant les taux et modalités des cotisations de taxe parafiscale au profit du groupement d'intérêt économique dit Comité de coordination des centres de recherche en mécaniqueПостановление · 31 декабря 1986 г.
8217Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 31 декабря 1986 г.
8218Arrêté du 15 décembre 1986 relatif à une aide au stockage privé des vins de table et des moûts de raisinПостановление · 30 декабря 1986 г.
8219Arrêté du 24 décembre 1986 prorogeant l'arrêté du 30 décembre 1981 relatif à la définition de l'équivalent-habitantПостановление · 28 декабря 1986 г.
8220Arrêté du 26 décembre 1986 fixant le plafond de la participation des caisses primaires d'assurance maladie aux frais de séjour des assurés sociaux et de leurs ayants droit dans les stations de cure thermaleПостановление · 28 декабря 1986 г.