8141Arrêté du 12 mars 1987 relatif à l'émission d'obligations renouvelables assimilées aux obligations renouvelables assimilables de la série 6,70 p. 100 Juin 1986, et modifiant l'arrêté du 26 janvier 1984 portant création d'une série et d'une tranche d'obligations renouvelables du TrésorПостановление · 14 марта 1987 г.
8142Arrêté du 6 mars 1987 fixant les valeurs d'échange des titres d'emprunt remis en paiement des actions de la Société générale alsacienne de banque cédées par l'Etat par offre publique de vente du 9 mars 1987Постановление · 7 марта 1987 г.
8143Arrêté du 27 février 1987 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance *SMIC* en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer *DOM*Постановление · 1 марта 1987 г.
8144Arrêté du 12 février 1987 fixant le montant de la bourse de la vocation scientifique et technique des femmesПостановление · 28 февраля 1987 г.
8145Arrêté du 13 février 1987 municipal relatif à la campagne 1987 de remise en état de propreté obligatoire des immeubles de Paris.Постановление · 28 февраля 1987 г.
8146Arrêté du 31 décembre 1986 relatif au service d'information de vol d'aérodrome (AFIS)Постановление · 26 февраля 1987 г.
8147Arrêté du 18 février 1987 modifiant l'arrêté du 25 mai 1973 fixant les conditions de recrutement, de nomination et de promotion de certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.Постановление · 26 февраля 1987 г.
8148Arrêté du 13 février 1987 relatif au traitement automatisé de la gestion des services civils des greffes des cours d'appelПостановление · 21 февраля 1987 г.
8149Arrêté du 12 février 1987 portant extension de garantie du risque de responsabilité civile en matière de circulation de certains véhicules terrestres à moteurПостановление · 21 февраля 1987 г.
8150Arrêté du 5 février 1987 relatif à l'automatisation de fichiers nominatifs titulaires de comptes-titresПостановление · 19 февраля 1987 г.
8151Arrêté du 13 février 1987 relatif à la vinification des raisins de tableПостановление · 18 февраля 1987 г.
8152Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiquesПостановление · 15 февраля 1987 г.
8153Arrêté du 19 janvier 1987 relatif à la formation des médecins étrangers dans le cadre des diplômes interuniversitaires de spécialisation et des diplômes interuniversitaires de spécialisation complémentaire en médecineПостановление · 13 февраля 1987 г.
8154Arrêté du 22 décembre 1986 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominativesПостановление · 11 февраля 1987 г.
8155Arrêté du 6 janvier 1987 relatif à la construction et à l'approbation de types de compteurs d'énergie électrique fondés sur un principe électroniqueПостановление · 8 февраля 1987 г.
8156Arrêté du 5 février 1987 fixant la valeur d'échange des titres de l'emprunt d'Etat 7 p. 100 1973, remis en règlement des obligations assimilables à celles de l'emprunt d'Etat Janvier 1987 émises en février 1987Постановление · 7 февраля 1987 г.
8157Arrêté du 29 janvier 1987 fixant au titre de l'année 1987 le montant et les conditions d'importation d'un contingent tarifaire relatif à divers produits pétroliers raffinés en EspagneПостановление · 5 февраля 1987 г.
8158Arrêté du 26 janvier 1987 modifiant le taux des taxes parafiscales perçues au profit du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (G.N.I.S.)Постановление · 28 января 1987 г.
8159Arrêté du 29 décembre 1986 relatif aux modalités techniques et financières de lutte contre certaines maladies animalesПостановление · 28 января 1987 г.
8160Arrêté du 23 janvier 1987 fixant l'année à compter de laquelle la déclaration de données sociales sur formulaire unique doit être adressée au centre de transfert de données socialesПостановление · 25 января 1987 г.