8121Arrêté du 28 avril 1987 portant modification de l'appellation du diplôme sanctionnant l'examen d'accès à la profession d'enseignant de la conduiteПостановление · 22 мая 1987 г.
8122Arrêté du 13 mai 1987 relatif à la commission de l'informatique du ministère de la justiceПостановление · 21 мая 1987 г.
8123Arrêté du 29 avril 1987 fixant les traitements applicables aux personnels de la Réunion des musées nationauxПостановление · 21 мая 1987 г.
8124Arrêté du 14 mai 1987 autorisant la création d'un traitement informatisé de calcul des bénéfices forfaitaires agricolesПостановление · 21 мая 1987 г.
8125Arrêté du 10 mars 1987 relatif à la formation des inspecteurs des affaires sanitaires et socialesПостановление · 19 мая 1987 г.
8127Arrêté du 28 avril 1987 instituant un Comité national du mémorial de la France d'outre-merПостановление · 6 мая 1987 г.
8128Arrêté du 16 avril 1987 instituant une indemnité de responsabilité en faveur de personnels des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publiques comptant quarante lits au plus.Постановление · 29 апреля 1987 г.
8129Arrêté du 24 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation du Crédit commercial de FranceПостановление · 25 апреля 1987 г.
8130Arrêté du 2 septembre 1986 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises et de loueur de véhicules industriels destinés au transport de marchandises.Постановление · 23 апреля 1987 г.
8131Arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échangesПостановление · 22 апреля 1987 г.
8132Arrêté du 4 mars 1987 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasserПостановление · 18 апреля 1987 г.
8133Arrêté du 31 mars 1987 relatif aux prêts aidés par l'Etat pour la construction de certains logements en accession à la propriété dits " maisons agrandissables "Постановление · 7 апреля 1987 г.
8134Arrêté du 1 avril 1987 organisant la formation des maîtres directeursПостановление · 4 апреля 1987 г.
8135Arrêté du 31 mars 1987 relatif aux conditions de réduction des demandes d'actions de la Société générale alsacienne de banque présentées par les salariés et anciens salariésПостановление · 4 апреля 1987 г.
8136Arrêté du 3 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation de la Banque du bâtiment et des travaux publicsПостановление · 4 апреля 1987 г.
8137Arrêté du 20 mars 1987 instituant un comité directeur chargé d'assister le secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud pour la répartition des crédits inscrits au titre du Fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique SudПостановление · 3 апреля 1987 г.
8138Arrêté du 27 mars 1987 fixant les justificatifs nécessaires à l'ouverture du droit à l'allocation parentale d'éducation prévue aux articles L. 532-1 à L. 532-6 du code de la sécurité socialeПостановление · 29 марта 1987 г.
8139Arrêté du 17 mars 1987 fixant les modalités de recrutement dans les classes préparatoires et les sections de techniciens supérieurs des établissements publics d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture (formation initiale)Постановление · 26 марта 1987 г.
8140Arrêté du 4 mars 1987 relatif aux modalités de gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistesПостановление · 19 марта 1987 г.