8021Arrêté du 8 décembre 1988 relatif aux dispositions assurant la mise hors de portée des parties actives au moyen d'obstacles dans les locaux et emplacements de travail autres que ceux à risques particuliers de choc électriqueПостановление · 1 января 1989 г.
8022Arrêté du 20 décembre 1988 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnellesПостановление · 1 января 1989 г.
8023Arrêté du 20 décembre 1988 portant attributions et organisation du service administratif de la météorologieПостановление · 31 декабря 1988 г.
8024Arrêté du 7 décembre 1988 fixant le modèle d'imprimé Maintien de l'allocation de veuvageПостановление · 31 декабря 1988 г.
8025Arrêté du 20 décembre 1988 portant tarification, à titre expérimental, des communications établies entre le réseau numérique (R.N.I.S. - dénommé Numeris - canal B ou Transcom) et le réseau TranspacПостановление · 29 декабря 1988 г.
8026Arrêté du 5 décembre 1988 portant révision du schéma directeur routier nationalПостановление · 17 декабря 1988 г.
8027Arrêté du 15 décembre 1988 relatif à l'application du plan comptable des clubs et équipes de prévention spécialiséeПостановление · 15 декабря 1988 г.
8028Arrêté du 2 décembre 1988 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à plein temps des établissements d'hospitalisation publicsПостановление · 9 декабря 1988 г.
8029Arrêté du 3 novembre 1988 relatif aux prix des soins et de l'hospitalisation afférents à l'interruption volontaire de grossesseПостановление · 16 ноября 1988 г.
8030Arrêté du 12 septembre 1988 relatif à la réception CEE (Communauté économique européenne) concernant certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesПостановление · 18 октября 1988 г.
8031Arrêté du 14 octobre 1988 portant organisation du service technique de l'urbanismeПостановление · 16 октября 1988 г.
8032Arrêté du 6 octobre 1988 fixant les modalités de constitution des dossiers et de dépôt des candidatures pour le recrutement des chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitairesПостановление · 13 октября 1988 г.
8033Arrêté du 30 septembre 1988 relatif à l'installation d'un serveur télématique interactif dans les locaux de la direction générale de la gendarmerie nationaleПостановление · 12 октября 1988 г.
8034Arrêté du 6 octobre 1988 relatif à la frappe et à la mise en circulation de la pièce commémorative de 1 FПостановление · 12 октября 1988 г.
8035Arrêté du 5 octobre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 novembre 1989 pour les obligations à taux révisable des P.T.T. Novembre 1985 (code Sicovam n° 4353)Постановление · 8 октября 1988 г.
8036Arrêté du 30 septembre 1988 portant ouverture à titre provisoire pour une durée de deux ans d'un service numérique commuté à 144 Kbit/seconde dénommé R.N.I.S. et fixation de sa tarificationПостановление · 6 октября 1988 г.
8037Arrêté du 12 septembre 1988 relatif aux tarifs de cession de produits sanguinsПостановление · 1 октября 1988 г.
8038Arrêté du 28 septembre 1988 fixant la valeur du coupon à échéance du 8 octobre 1989 pour les obligations à taux variable Octobre 1984 de l'emprunt d'Etat Octobre 1984 (code Sicovam n° 10186)Постановление · 1 октября 1988 г.
8039Arrêté du 17 août 1988 fixant les modalités du recrutement au titre de la liste d'aptitude spéciale parmi les ingénieurs des travaux du ministère de l'agriculture et de la forêt et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole pour leur admission dans le corps des ingénieurs d'agronomieПостановление · 29 сентября 1988 г.
8040Arrêté du 23 septembre 1988 fixant la contribution des différents régimes d'assurance maladie au financement des assurances sociales des étudiants pour l'exercice 1986 et les acomptes dus au titre de l'exercice 1988Постановление · 29 сентября 1988 г.