8001Arrêté du 27 janvier 1989 instituant la commission de la coopération décentralisée pour le développementПостановление · 25 марта 1989 г.
8002Arrêté du 13 mars 1989 relatif à la taxe de stockage et à la taxe destinée au budget annexe des prestations sociales agricoles en matière d'importation et d'exportation de céréales et produits dérivésПостановление · 25 марта 1989 г.
8003Arrêté du 28 février 1989 portant mise en application obligatoire de normesПостановление · 11 марта 1989 г.
8004Arrêté du 2 février 1989 portant dérogation aux prescriptions des articles 11 et 16 du décret du 14 novembre 1988 pour l'utilisation des installations de pêche à l'électricitéПостановление · 10 марта 1989 г.
8005Arrêté du 31 mars 1989 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements d'hospitalisation publics autres que les hôpitaux locauxПостановление · 1 марта 1989 г.
8006Arrêté du 31 janvier 1989 portant rangement en 3e classe d'un emploi de chef d'établissement.Постановление · 9 февраля 1989 г.
8007Arrêté du 18 janvier 1989 relatif à la création d'un système de gestion électronique du temps de présence à la direction générale des impôtsПостановление · 28 января 1989 г.
8008Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 1re classe d'emplois de chef d'établissement.Постановление · 28 января 1989 г.
8009Arrêté du 30 décembre 1988 portant rangement en 2e classe d'emplois de chef d'établissement.Постановление · 28 января 1989 г.
8010Arrêté du 29 décembre 1982 relatif aux gardes des internes des résidents en médecine et des étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne.Постановление · 27 января 1989 г.
8011Arrêté du 9 janvier 1989 fixant les modèles de fiche individuelle et de fiche familiale d'état civilПостановление · 25 января 1989 г.
8012Arrêté du 17 janvier 1989 relatif à la thèse des étudiants en médecine de la filière de recherche médicaleПостановление · 24 января 1989 г.
8013Arrêté du 12 janvier 1989 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelПостановление · 19 января 1989 г.
8014Arrêté du 30 décembre 1988 fixant le taux de la taxe parafiscale instituée au profit du Comité de développement des industries françaises de l'ameublementПостановление · 15 января 1989 г.
8015Arrêté du 21 décembre 1988 relatif aux hydrolysats de protéines dans la fabrication des aliments destinés à une alimentation particulièreПостановление · 7 января 1989 г.
8016Arrêté du 5 janvier 1989 relatif à la cotisation Accidents du travail et maladies professionnelles due pour les bénéficiaires du revenu minimum d'insertionПостановление · 7 января 1989 г.
8017Arrêté du 3 décembre 1988 relatif à la fixation et à la révision de la grille indiciaire de certains emplois communauxПостановление · 7 января 1989 г.
8018Arrêté du 27 décembre 1988 relatif au fonctionnement de la Commission nationale paritaire des pharmaciens-résidents en application de l'article 38 du décret n° 88-665 du 6 mai 1988 modifiant le décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et rattachant les pharmaciens des hôpitaux au corps des praticiens hospitaliersПостановление · 4 января 1989 г.
8019Arrêté du 6 décembre 1988 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements hospitaliers publicsПостановление · 3 января 1989 г.
8020Arrêté du 18 juillet 1988 modifiant l'arrêté du 24 octobre 1984 fixant les modalités de la tarification individualisée du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesПостановление · 1 января 1989 г.