7941Arrêté du 24 novembre 1989 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre l'enzootie de rage des animaux sauvagesПостановление · 21 декабря 1989 г.
7942Arrêté du 18 octobre 1989 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention du 28 février 1984, conclu entre la société Télédiffusion de France et la société d'exploitation de la 4e chaîne de télévision dénommée Canal PlusПостановление · 21 декабря 1989 г.
7943Arrêté du 5 décembre 1989 relatif à l'élection complémentaire des membres de la juridiction disciplinaire prévue à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 (odontologie)Постановление · 13 декабря 1989 г.
7944Arrêté du 1 décembre 1989 portant fixation de l'assiette forfaitaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents temporaires recrutés en vue du recensement général de la population en 1990Постановление · 13 декабря 1989 г.
7945Arrêté du 29 novembre 1989 fixant le montant des subsides pouvant être reçus par les condamnés et considérés comme ayant un caractère alimentaire pour les prévenusПостановление · 9 декабря 1989 г.
7946Arrêté du 22 novembre 1989 portant application aux personnels titulaires du ministère de l'agriculture et de la forêt du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étrangerПостановление · 8 декабря 1989 г.
7947Arrêté du 24 novembre 1989 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de rechercheПостановление · 7 декабря 1989 г.
7948Arrêté du 22 novembre 1989 fixant le programme et les modalités des examens professionnels prévus à l'article 44 (dernier alinéa) du décret n° 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalièreПостановление · 7 декабря 1989 г.
7949Arrêté du 1 décembre 1989 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 décembre 1990 pour les obligations à taux révisable Décembre 1997 (code Sicovam n° 10192)Постановление · 7 декабря 1989 г.
7950Arrêté du 28 novembre 1989 relatif aux conditions de délivrance et d'emploi de la chloralose (glucochloral) en agricultureПостановление · 5 декабря 1989 г.
7951Arrêté du 21 novembre 1989 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagéesПостановление · 5 декабря 1989 г.
7952Arrêté du 17 novembre 1989 portant abrogation de l'article A. 332-4 du code des assurancesПостановление · 28 ноября 1989 г.
7953Arrêté du 8 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1986 relatif aux conditions sanitaires des échanges intracommunautaires de bovins et porcinsПостановление · 24 ноября 1989 г.
7954Arrêté du 17 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 16 mai 1989 fixant les conditions de commercialisation du ColissimoПостановление · 20 ноября 1989 г.
7956Arrêté du 3 novembre 1989 portant agrément de l'avenant n° 4 du 13 septembre 1989 au règlement annexé à la convention du 6 juillet 1988 relative à l'assurance chômageПостановление · 11 ноября 1989 г.
7957Arrêté du 27 octobre 1989 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1976 relatif aux écoles de cadres de kinésithérapieПостановление · 11 ноября 1989 г.
7958Arrêté du 10 novembre 1989 revalorisant les plafonds de loyer à prendre en considération pour le calcul des allocations de logementПостановление · 11 ноября 1989 г.
7959Arrêté du 2 novembre 1989 relatif aux centres d'emballage d'oeufs en coquille destinés à la consommation humaineПостановление · 9 ноября 1989 г.
7960Arrêté du 27 octobre 1989 portant création du diplôme des métiers des arts du cirqueПостановление · 8 ноября 1989 г.