7861Décret n°2006-1029 du 21 août 2006 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.Декрет · 22 августа 2006 г.
7863Décret n°2006-1006 du 10 août 2006 modifiant le décret du 4 septembre 1989 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs) à créer, sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (Aube), une installation de stockage de déchets radioactifs.Декрет · 11 августа 2006 г.
7864Décret n°2006-1001 du 10 août 2006 modifiant l'article 242-0 M de l'annexe II au code général des impôts relatif au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France.Декрет · 11 августа 2006 г.
7865Décret n°2006-1013 du 10 août 2006 fixant pour les années 2004, 2005 et 2006 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation.Декрет · 11 августа 2006 г.
7866Décret n°2006-972 du 1 août 2006 modifiant le décret n° 96-552 du 19 juin 1996 relatif à l'attribution de la prime de service au personnel de l'Institution nationale des invalides.Декрет · 4 августа 2006 г.
7867Décret n°2006-980 du 1 août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine du Syndicat des transports d'Ile-de-France à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine du syndicat affecté à la Régie autonome des transports parisiens.Декрет · 4 августа 2006 г.
7868Décret n°2006-214 du 22 février 2006 relatif au bulletin de paie des marinsДекрет · 1 августа 2006 г.
7869Décret n°2006-922 du 26 juillet 2006 relatif à la gestion des sites Natura 2000 et modifiant le code de l'environnement.Декрет · 27 июля 2006 г.
7870Décret n°2006-910 du 21 juillet 2006 relatif à l'organisation et aux attributions des directions régionales de l'agriculture et de la forêt et de la direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.Декрет · 23 июля 2006 г.
7871Décret n°2006-898 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 2001-1345 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.Декрет · 20 июля 2006 г.
7872Décret n°2006-901 du 18 juillet 2006 modifiant le décret n° 97-130 du 12 février 1997 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville et portant organisation de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.Декрет · 20 июля 2006 г.
7873Décret n°2006-834 du 10 juillet 2006 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Seine.Декрет · 12 июля 2006 г.
7874Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'agrément de l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel "Декрет · 12 июля 2006 г.
7875Décret du 11 juillet 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Moules de bouchot de la baie du Mont-Saint-Michel "Декрет · 12 июля 2006 г.
7876Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 relatif au socle commun de connaissances et de compétences et modifiant le code de l'éducation.Декрет · 12 июля 2006 г.
7877Décret n°2006-827 du 10 juillet 2006 relatif au certificat de sécurité aéroportuaire et modifiant le code de l'aviation civile.Декрет · 11 июля 2006 г.
7878Décret n°2006-819 du 7 juillet 2006 pris pour l'application des articles 163 quinquies C bis et 208 D du code général des impôts relatif aux modalités d'application du régime fiscal des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque et de leur associé unique et modifiant l'annexe III à ce codeДекрет · 9 июля 2006 г.
7879Décret n°2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).Декрет · 8 июля 2006 г.
7880Décret n°2006-804 du 5 juillet 2006 portant création d'un Institut francilien des sciences appliquées.Декрет · 7 июля 2006 г.