7861Arrêté du 18 février 1991 portant organisation des élections pour le renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifiqueПостановление · 19 февраля 1991 г.
7862Arrêté du 18 janvier 1991 fixant, selon le type de stage de formation professionnelle, la durée minimale de l'engagement que le personnel navigant de la direction générale de l'aviation civile doit souscrire ainsi que le montant de la somme forfaitaire qu'il peut être amené à rembourserПостановление · 17 февраля 1991 г.
7863Arrêté du 29 janvier 1991 portant modification des arrêtés des 25 mars et 17 août 1988 relatifs au montant d'acomptes à divers régimes de sécurité sociale pour l'exercice 1988Постановление · 7 февраля 1991 г.
7865Arrêté du 21 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 8 août 1990 délimitant les zones d'application de l'exonération temporaire de taxe professionnelle et de la réduction des droits de mutation à titre onéreux prévues dans le cadre de l'aménagement du territoireПостановление · 27 января 1991 г.
7866Arrêté du 23 janvier 1991 relatif aux prêts spéciaux consentis aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricoleПостановление · 25 января 1991 г.
7867Arrêté du 3 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 fixant les conditions d'application aux personnels de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération des dispositions du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif en service à l'étrangerПостановление · 23 января 1991 г.
7868Arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreПостановление · 20 января 1991 г.
7869Arrêté du 31 décembre 1990 fixant les modèles de la déclaration annuelle de données sociales, de la déclaration annuelle de données sociales simplifiée, de la déclaration annuelle de données sociales Saisie unique et du tableau récapitulatif des cotisations annexé à la déclaration annuelle des données socialesПостановление · 19 января 1991 г.
7870Arrêté du 26 décembre 1990 relatif au montant maximal des indemnités qu'une personne peut percevoir au cours d'une même année pour sa participation à des recherches biomédicales sans bénéfice individuel directПостановление · 9 января 1991 г.
7871Arrêté du 4 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 16 août 1951 modifié fixant les conditions de vérification des appareils de levage autres que les ascenseurs et monte-chargeПостановление · 9 января 1991 г.
7872Arrêté du 26 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1988 fixant le modèle de l'insigne de la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleПостановление · 5 января 1991 г.
7873Arrêté du 24 décembre 1990 relatif à l'application de normes européennes de télécommunicationПостановление · 5 января 1991 г.
7874Arrêté du 17 octobre 1990 pris en application du décret n° 90-607 du 12 juillet 1990 et relatif au crédit d'impôt pour accroissement de la durée d'utilisation des équipements et réduction de la durée du travailПостановление · 3 января 1991 г.
7875Arrêté du 21 juin 1991 fixant la répartition entre les usagers et l'Etat des charges du système de traitement automatisé des opérations de dédouanement ainsi que les taux de la redevance d'abonnement et de la redevance d'utilisation pour la rémunération des services rendus par le systèmeПостановление · 1 января 1991 г.
7876Arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 26 décembre 1988 fixant les modalités de calcul du taux de la cotisation due par certains employeurs en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnellesПостановление · 1 января 1991 г.
7877Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur le lait de vache et la crème au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 1 января 1991 г.
7878Arrêté du 27 décembre 1990 fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*Постановление · 1 января 1991 г.
7879Arrêté du 27 décembre 1990 fixant les taux et modalités des cotisations de la taxe parafiscale sur les produits de fonderieПостановление · 1 января 1991 г.
7880Arrêté du 20 décembre 1990 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnellesПостановление · 1 января 1991 г.