7841Arrêté du 26 février 1991 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1982 fixant la liste des diplômes, certificats ou titres de vétérinaire prévue à l'article 1er de la loi n° 82-899 du 20 octobre 1982 relative à l'exercice des activités de vétérinaireПостановление · 20 марта 1991 г.
7842Arrêté du 25 février 1991 modifiant l'arrêté du 26 mars 1985 modifié relatif aux caractéristiques techniques et aux prix des logements neufs à usage locatif bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'EtatПостановление · 19 марта 1991 г.
7843Arrêté du 11 mars 1991 fixant les bases de calcul du remboursement forfaitaire de taxe sur la valeur ajoutée pour les animaux de grande valeurПостановление · 19 марта 1991 г.
7844Arrêté du 7 décembre 1984 relatif à l'indication de la date et du lot de fabrication dans l'étiquetage des denrées alimentairesПостановление · 19 марта 1991 г.
7845Arrêté du 21 février 1991 portant agrément de l'accord du 20 novembre 1990 relatif à l'annexe XI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômageПостановление · 14 марта 1991 г.
7846Arrêté du 11 mars 1991 fixant pour 1991 les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitationПостановление · 14 марта 1991 г.
7847Arrêté du 5 mars 1991 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration de la ville de ParisПостановление · 13 марта 1991 г.
7848Arrêté du 15 février 1991 portant création d'une école nationale de police à MarseilleПостановление · 12 марта 1991 г.
7849Arrêté du 22 février 1991 relatif au cycle de perfectionnement des inspecteurs du travail nommés dans le cadre des dispositions du décret n° 90-679 du 1er août 1990 autorisant un recrutement exceptionnel d'inspecteurs du travailПостановление · 9 марта 1991 г.
7850Arrêté du 25 janvier 1991 relatif aux installations d'incinération de résidus urbainsПостановление · 8 марта 1991 г.
7851Arrêté du 6 février 1991 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse à titre de participation à la réparation des dégâts de grand gibierПостановление · 8 марта 1991 г.
7852Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un comité technique spécial et de deux comités techniques locaux des moyens aériens de la sécurité civileПостановление · 8 марта 1991 г.
7853Arrêté du 6 février 1991 relatif au montant des redevances cynégétiquesПостановление · 8 марта 1991 г.
7854Arrêté du 8 février 1991 fixant la nature des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des adjoints administratifs du ministère délégué à la mer, spécialité DactylographieПостановление · 24 февраля 1991 г.
7855Arrêté du 11 février 1991 relatif aux documents à établir et à tenir par les commissionnaires de transport exerçant des activités de groupage, de bureau de ville ou d'affrètement routierПостановление · 23 февраля 1991 г.
7856Arrêté du 11 février 1991 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'ouverture des plis d'appels d'offres de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-merПостановление · 23 февраля 1991 г.
7857Arrêté du 1 février 1991 fixant pour 1991 le taux de revalorisation mentionné à l'article 30-1 de la loi n° 70-632 du 15 juillet 1970 modifiée relative à une contribution nationale à l'indemnisation des Français dépossédés de biens situés dans un territoire antérieurement placé sous la souveraineté, le protectorat ou la tutelle de la FranceПостановление · 23 февраля 1991 г.
7858Arrêté du 5 février 1991 complétant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenneПостановление · 21 февраля 1991 г.
7859Arrêté du 28 janvier 1991 relatif au conseil scientifique de l'Ecole nationale des travaux publics de l'EtatПостановление · 21 февраля 1991 г.
7860Arrêté du 13 février 1991 fixant les conditions d'inscription annuelle des internes et des résidents de l'interrégion des départements d'outre-merПостановление · 20 февраля 1991 г.