7821Arrêté du 19 mars 1991 portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés et détermination des seuils de compétenceПостановление · 12 апреля 1991 г.
7822Arrêté du 25 février 1991 portant liste des diplômes que doivent posséder certains officiers de réserve des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine candidats aux concours d'admission dans le corps des professeurs de l'enseignement maritimeПостановление · 12 апреля 1991 г.
7823Arrêté du 14 mars 1991 complétant l'arrêté du 15 janvier 1991 fixant pour l'année 1990 le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreПостановление · 9 апреля 1991 г.
7824Arrêté du 2 avril 1991 pris pour l'application du I de l'article 90 de la loi de finances pour 1991 relatif à la réduction d'impôt au titre des dépenses de régulation du chauffageПостановление · 9 апреля 1991 г.
7825Arrêté du 28 mars 1991 relatif à la sélection professionnelle pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunauxПостановление · 7 апреля 1991 г.
7826Arrêté du 21 mars 1991 relatif au traitement informatisé de la gestion des dossiers des étrangers en préfectureПостановление · 4 апреля 1991 г.
7827Arrêté du 20 mars 1991 portant création d'une commission de sécurité des systèmes d'informationПостановление · 3 апреля 1991 г.
7828Arrêté du 12 mars 1991 portant agrément de l'avenant du 12 décembre 1990 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque.Постановление · 30 марта 1991 г.
7829Arrêté du 13 mars 1991 fixant les conditions sanitaires exigées pour la production, la transplantation et les échanges intracommunautaires d'embryons frais et congelés d'animaux domestiques de l'espèce bovineПостановление · 30 марта 1991 г.
7830Arrêté du 22 mars 1991 relatif à la mise en place d'un service de liquidation de la caisse d'allocations familiales de la région parisienneПостановление · 29 марта 1991 г.
7831Arrêté du 29 janvier 1991 portant création d'un système de gestion automatisé du bureau d'ordre pénal de la Cour de cassationПостановление · 28 марта 1991 г.
7832Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de NantesПостановление · 28 марта 1991 г.
7833Arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F 1Постановление · 26 марта 1991 г.
7834Arrêté du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1985 concernant les conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmesПостановление · 26 марта 1991 г.
7835Arrêté du 28 février 1991 fixant la liste des espèces de phoques protégésПостановление · 24 марта 1991 г.
7836Arrêté du 22 mars 1991 fixant les taux de la taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuiteПостановление · 24 марта 1991 г.
7837Arrêté du 7 mars 1991 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1955 relatif au remboursement des frais de transport exposés par les assurés sociauxПостановление · 23 марта 1991 г.
7838Arrêté du 14 mars 1991 modifiant le code de procédure pénale (4e partie : Arrêtés)Постановление · 23 марта 1991 г.
7839Arrêté du 20 mars 1991 relatif aux tarifs de la redevance sanitaire d'abattage et de découpage visés aux articles 302 bis R et 302 bis W du code général des impôtsПостановление · 22 марта 1991 г.
7840Arrêté du 27 février 1991 fixant la liste des cours d'eau, parties de cours d'eau et plans d'eau où la taille minimum de capture de la truite et de l'omble de fontaine est ramenée à 0,18 mètreПостановление · 21 марта 1991 г.