7681Arrêté du 8 février 1993 portant autorisation d'exploitation d'un réseau indépendant de télécommunications par satellitesПостановление · 9 марта 1993 г.
7682Arrêté du 26 février 1993 portant création d'un conseil de la recherche de la mission Recherche ExpérimentationПостановление · 26 февраля 1993 г.
7683Arrêté du 19 février 1993 portant application de l'article D. 322-14 du code du travailПостановление · 24 февраля 1993 г.
7684Arrêté du 15 février 1993 modifiant l'arrêté du 4 septembre 1984 relatif aux marchés des organismes de sécurité sociale dans les minesПостановление · 20 февраля 1993 г.
7685Arrêté du 28 janvier 1993 fixant le programme du Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitairesПостановление · 20 февраля 1993 г.
7686Arrêté du 9 février 1993 portant désignation de personnes responsables des marchésПостановление · 11 февраля 1993 г.
7687Arrêté du 28 décembre 1992 pris pour l'application en 1993 de l'article 64 de la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la RépubliqueПостановление · 10 февраля 1993 г.
7688Arrêté du 2 février 1993 portant création de la commission de terminologie de l'environnementПостановление · 10 февраля 1993 г.
7689Arrêté du 25 juin 1971 portant fixation du taux maximum des vacations horaires allouées aux sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 3 февраля 1993 г.
7690Arrêté du 18 août 1981 relatif à l'allocation de vétérance susceptible d'être allouée aux anciens sapeurs-pompiers volontairesПостановление · 3 февраля 1993 г.
7691Arrêté du 22 janvier 1993 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au pilotage et à la gestion des élèves du second degré portant sur les trois niveaux : établissement, académique, administration centraleПостановление · 29 января 1993 г.
7693Arrêté du 14 janvier 1993 instituant une formation en entreprise prise en compte à l'examen dans tous les brevets d'études professionnelles et certificats d'aptitude professionnelle en vue de la délivrance de ces diplômesПостановление · 21 января 1993 г.
7694Arrêté du 14 janvier 1993 relatif à l'attribution de dispenses de scolarité pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmierПостановление · 17 января 1993 г.
7695Arrêté du 14 janvier 1993 fixant la nature et la durée de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps interministériel des infirmiers et infirmièresПостановление · 17 января 1993 г.
7696Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à FréjusПостановление · 7 января 1993 г.
7697Arrêté du 29 décembre 1992 portant création d'une commission chargée d'établir la liste des personnes décédées en Indochine entre 1939 et 1957 à qui la mention Mort pour la France a été attribuée en vue de leur inscription sur le Mur du souvenir du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus.Постановление · 7 января 1993 г.
7698Arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalièreПостановление · 1 января 1993 г.
7699Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelleПостановление · 1 января 1993 г.
7700Arrêté du 18 décembre 1992 relatif aux coefficients d'épreuve et aux coefficients d'utilisation applicables aux machines, accessoires de levage et autres équipements de travail soumis à l'article L. 233-5 du code du travail pour la prévention des risques liés aux opérations de levage.Постановление · 1 января 1993 г.