741Ordonnance n° 2005-1127 du 8 septembre 2005 relative à diverses mesures de simplification dans le domaine agricoleОрдонанс · 9 сентября 2005 г.
742Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement et d'élimination des déchets.Ордонанс · 9 сентября 2005 г.
743Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 portant diverses dispositions relatives aux établissements de santé et à certains personnels de la fonction publique hospitalièreОрдонанс · 6 сентября 2005 г.
744Ordonnance n° 2005-1087 du 1 septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguineОрдонанс · 2 сентября 2005 г.
745Ordonnance n° 2005-1092 du 1 septembre 2005 relative au régime de protection des mineurs accueillis hors du domicile parental à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirsОрдонанс · 2 сентября 2005 г.
746Ordonnance n° 2005-1091 du 1 septembre 2005 portant simplification des conditions d'exercice de la profession de courtier en vins dit " courtier de campagne ".Ордонанс · 2 сентября 2005 г.
747Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.Ордонанс · 1 сентября 2005 г.
748Ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professionsОрдонанс · 27 августа 2005 г.
749Ordonnance n° 2005-1039 du 26 août 2005 portant modification du régime de reconnaissance de la capacité professionnelle des transporteurs routiers et simplification des procédures d'établissement de contrats types.Ордонанс · 27 августа 2005 г.
750Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.Ордонанс · 27 августа 2005 г.
751Ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 relative aux conditions d'âge dans la fonction publique et instituant un nouveau parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat.Ордонанс · 3 августа 2005 г.
752Ordonnance n° 2005-903 du 2 août 2005 créant un chèque-emploi pour les très petites entreprises.Ордонанс · 3 августа 2005 г.
753Ordonnance n° 2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail " nouvelles embauches "Ордонанс · 3 августа 2005 г.
754Ordonnance n° 2005-895 du 2 août 2005 relevant certains seuils de prélèvements obligatoires et tendant à favoriser l'exercice d'une activité salariée dans des secteurs professionnels connaissant des difficultés de recrutementОрдонанс · 3 августа 2005 г.
755Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté.Ордонанс · 3 августа 2005 г.
756Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative).Ордонанс · 3 августа 2005 г.
757Ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires.Ордонанс · 29 июля 2005 г.
758Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes.Ордонанс · 29 июля 2005 г.
759Ordonnance n° 2005-870 du 28 juillet 2005 portant adaptation de diverses dispositions relatives à la propriété immobilière à Mayotte et modifiant le livre IV du code civil.Ордонанс · 29 июля 2005 г.
760Ordonnance n° 2005-871 du 28 juillet 2005 relative au droit de l'action sociale à MayotteОрдонанс · 29 июля 2005 г.