7461Arrêté du 22 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des prestations des établissements accueillant des personnes âgéesПостановление · 31 января 2009 г.
7462Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · 31 января 2009 г.
7463Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceПостановление · 31 января 2009 г.
7465Arrêté du 21 janvier 2009 fixant les modalités de prise en compte de l'expérience professionnelle acquise par certains candidats en France ou dans un Etat de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen, en lieu et place des diplômes requis, en vue d'un recrutement des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrieПостановление · 31 января 2009 г.
7466Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1999 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou les sessions ouvrent droit pour l'année 2000 au congé pour formation syndicaleПостановление · 31 января 2009 г.
7467Arrêté du 31 décembre 2008 portant création d'un centre de coordination pour la lutte antidrogue en MéditerranéeПостановление · 30 января 2009 г.
7468Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 30 января 2009 г.
7469Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2009Постановление · 29 января 2009 г.
7470Arrêté du 19 décembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la prise de mensuration automatisée des militaires de la gendarmerie nationale accompagnée d'une base de données morphologiquesПостановление · 28 января 2009 г.
7471Arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l'indemnité volontaire de départ et à la prime de restructuration de service au ministère des affaires étrangères et européennesПостановление · 28 января 2009 г.
7472Arrêté du 20 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 7 février 2007 relatif aux profils et aux droits unitaires de stockageПостановление · 25 января 2009 г.
7473Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Rivière morte (zone spéciale de conservation)Постановление · 23 января 2009 г.
7474Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 complexe lagunaire de Lapalme (zone spéciale de conservation)Постановление · 23 января 2009 г.
7475Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Les Orpellières (zone spéciale de conservation)Постановление · 23 января 2009 г.
7476Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 grotte de la Ratapanade (zone spéciale de conservation)Постановление · 23 января 2009 г.
7477Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 vieux chênes des Imbards (zone spéciale de conservation)Постановление · 23 января 2009 г.
7478Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 gorges de l'Arzon (zone spéciale de conservation)Постановление · 22 января 2009 г.
7479Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 secteur de Lacérède (zone spéciale de conservation)Постановление · 22 января 2009 г.
7480Arrêté du 26 décembre 2008 portant désignation du site Natura 2000 abîmes de la Fage (zone spéciale de conservation)Постановление · 22 января 2009 г.