7441Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 15 février 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'aide à la rédaction et à la gestion des contrats avec la direction scientifique de la direction de la recherche et de la technologieПостановление · 6 февраля 2009 г.
7442Arrêté du 27 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 24 avril 2008 relatif aux redevances de procédures perçues par l'Institut national de la propriété industrielleПостановление · 6 февраля 2009 г.
7443Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 26 novembre 1992 relatif à la mise en œuvre d'un traitement automatisé de gestion des autorisations d'accès aux informations classées de défense à la délégation générale pour l'armementПостановление · 6 февраля 2009 г.
7444Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travauxПостановление · 6 февраля 2009 г.
7445Arrêté du 3 février 2009 portant désignation d'un préfet de région chargé de la mission interrégionale de mise en œuvre de l'action « plan chlordécone en Martinique et en Guadeloupe » du programme des interventions territoriales de l'EtatПостановление · 6 февраля 2009 г.
7446Arrêté du 26 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2007 portant diverses dispositions relatives aux listes électorales consulaires et aux opérations électorales à l'étrangerПостановление · 5 февраля 2009 г.
7447Arrêté du 30 janvier 2009 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° ouest et en mer MéditerranéeПостановление · 5 февраля 2009 г.
7448Arrêté du 19 janvier 2009 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « base tiers »Постановление · 5 февраля 2009 г.
7449Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2008 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires figurant dans des pêcheries sensiblesПостановление · 5 февраля 2009 г.
7450Arrêté du 13 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc automobile de la direction générale de l'armementПостановление · 4 февраля 2009 г.
7451Arrêté du 20 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 portant fixation au titre de l'année 2009 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régimeПостановление · 4 февраля 2009 г.
7452Arrêté du 26 novembre 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique de l'armée de l'airПостановление · 4 февраля 2009 г.
7453Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantesПостановление · 2 февраля 2009 г.
7454Arrêté du 26 décembre 2008 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de policeПостановление · 2 февраля 2009 г.
7456Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteurПостановление · 1 февраля 2009 г.
7457Arrêté du 22 janvier 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie de la cession des licences de réutilisation de données de la base de données informatique du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi relative aux prix des carburantsПостановление · 1 февраля 2009 г.
7458Arrêté du 30 janvier 2009 relatif aux subventions de l'Etat pour la réalisation de logements sociaux et très sociaux dans les départements d'outre-merПостановление · 1 февраля 2009 г.
7459Arrêté du 16 janvier 2009 fixant le nombre et les attributions des sections du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologiesПостановление · 1 февраля 2009 г.
7460Arrêté du 16 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2006 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériensПостановление · 31 января 2009 г.