7421Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhiculesПостановление · 12 февраля 2009 г.
7422Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectoriséesПостановление · 12 февраля 2009 г.
7423Arrêté du 30 janvier 2009 précisant les conditions d'utilisation en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises des installations de radioamateursПостановление · 12 февраля 2009 г.
7424Arrêté du 10 février 2009 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnelПостановление · 12 февраля 2009 г.
7425Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations réalisées par la direction de la Documentation françaiseПостановление · 12 февраля 2009 г.
7426Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientationПостановление · 12 февраля 2009 г.
7427Arrêté du 6 janvier 2009 fixant les montants de la solde spécialeПостановление · 9 февраля 2009 г.
7428Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique des entreprises agricolesПостановление · 9 февраля 2009 г.
7429Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 mars 2007 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationaleПостановление · 9 февраля 2009 г.
7430Arrêté du 28 janvier 2009 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury des concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieurПостановление · 9 февраля 2009 г.
7431Arrêté du 28 janvier 2009 fixant la liste des actes délégués au Conseil d'Etat pour la gestion des fonctionnaires de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides exerçant leurs fonctions, en position d'activité, au Conseil d'EtatПостановление · 8 февраля 2009 г.
7432Arrêté du 4 février 2009 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le thon rouge à la senne en MéditerranéeПостановление · 8 февраля 2009 г.
7433Arrêté du 22 janvier 2009 fixant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associésПостановление · 8 февраля 2009 г.
7434Arrêté du 28 janvier 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 8 февраля 2009 г.
7435Arrêté du 26 janvier 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur l'emploi en continuПостановление · 8 февраля 2009 г.
7436Arrêté du 22 janvier 2009 portant approbation des statuts généraux de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmesПостановление · 8 февраля 2009 г.
7437Arrêté du 21 janvier 2009 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut des récifs coralliens du PacifiqueПостановление · 7 февраля 2009 г.
7438Arrêté du 13 janvier 2009 abrogeant l'arrêté du 29 août 1991 portant création au restaurant du centre d'électronique de l'armement de Bruz d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des comptes des usagers du restaurantПостановление · 7 февраля 2009 г.
7439Arrêté du 23 janvier 2009 relatif aux modalités de formation d'adaptation à l'emploi des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés par la voie du concours externe sur titresПостановление · 7 февраля 2009 г.
7440Arrêté du 27 janvier 2009 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnementПостановление · 7 февраля 2009 г.