721LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (1)Закон · 15 декабря 2011 г.
722LOI n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)Закон · 4 ноября 2011 г.
723LOI n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 (1)Закон · 21 сентября 2011 г.
724LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1)Закон · 12 августа 2011 г.
725LOI n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (1)Закон · 1 августа 2011 г.
727LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (1)Закон · 31 июля 2011 г.
728LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (1)Закон · 30 июля 2011 г.
729LOI n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (1)Закон · 30 июля 2011 г.
730LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnelsЗакон · 30 июля 2011 г.
731LOI n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (1)Закон · 29 июля 2011 г.
732LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1)Закон · 25 июля 2011 г.
733LOI n° 2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (1)Закон · 22 июля 2011 г.
734LOI n° 2011-852 du 20 juillet 2011 relative à la régulation du système de distribution de la presse (1)Закон · 22 июля 2011 г.
735LOI n° 2011-835 du 13 juillet 2011 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (1)Закон · 15 июля 2011 г.
737LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)Закон · 27 июня 2011 г.
738LOI n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (1)Закон · 18 июня 2011 г.
739LOI n° 2011-665 du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France (1)Закон · 17 июня 2011 г.
740LOI n° 2011-663 du 15 juin 2011 prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (1)Закон · 17 июня 2011 г.