7361Arrêté du 20 février 2009 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptesПостановление · 23 февраля 2009 г.
7362Arrêté du 15 janvier 2009 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande et des abats de veauПостановление · 23 февраля 2009 г.
7363Arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application à l'établissement public Les Haras nationaux du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilitéПостановление · 23 февраля 2009 г.
7364Arrêté du 20 février 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux membres de la Commission nationale de déontologie de la sécuritéПостановление · 23 февраля 2009 г.
7365Arrêté du 18 février 2009 fixant les conditions d'application à l'établissement public Les Haras nationaux des décrets n°s 2008-366, 2008-367 et 2008-368 du 17 avril 2008Постановление · 23 февраля 2009 г.
7366Arrêté du 12 janvier 2009 relatif à la création d'un téléservice internet de déclaration de pertes de productions consécutives à une calamité agricoleПостановление · 22 февраля 2009 г.
7367Arrêté du 1er février 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-BainsПостановление · 22 февраля 2009 г.
7368Arrêté du 21 janvier 2009 fixant le budget soumis aux règles de la comptabilité de commerceПостановление · 22 февраля 2009 г.
7369Arrêté du 9 février 2009 listant les sociétés coopératives agricoles et leurs unions ayant fait l'objet d'un agrément ou d'un retrait d'agrément au cours de l'année 2008Постановление · 22 февраля 2009 г.
7370Arrêté du 11 février 2009 portant convocation des électeurs des circonscriptions électorales d'Amérique et d'Afrique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étrangerПостановление · 22 февраля 2009 г.
7371Arrêté du 13 février 2009 portant fusion des circonscriptions de sécurité publique d'Armentières, de Roubaix, de Tourcoing et de Lille, et modifiant l'arrêté du 18 juin 2003 relatif à l'organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du NordПостановление · 22 февраля 2009 г.
7372Arrêté du 29 janvier 2009 portant modification de l'arrêté du 20 juillet 1999 modifié portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de la justiceПостановление · 21 февраля 2009 г.
7373Arrêté du 10 février 2009 portant application de l'article L. 5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploiПостановление · 21 февраля 2009 г.
7374Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des adjoints administratifs et des adjoints techniques du ministère de la justiceПостановление · 21 февраля 2009 г.
7375Arrêté du 11 février 2009 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1959 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances de stationnement des aéronefs sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publiqueПостановление · 21 февраля 2009 г.
7376Arrêté du 12 février 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou socialПостановление · 21 февраля 2009 г.
7377Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2001 portant application de l'article 215 du code des douanesПостановление · 21 февраля 2009 г.
7378Arrêté du 29 janvier 2009 portant création et composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justiceПостановление · 21 февраля 2009 г.
7379Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaineПостановление · 20 февраля 2009 г.
7380Arrêté du 10 février 2009 portant reconduction de l'arrêté du 10 octobre 2006 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance en chauffage et climatisationПостановление · 20 февраля 2009 г.