7281Arrêté du 4 mars 2009 fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement des conseils de l'enseignement militaire supérieurПостановление · 7 марта 2009 г.
7282Arrêté du 19 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la restructuration de l'établissement public industriel et commercial dénommé « Thermes nationaux d'Aix-les-Bains »Постановление · 7 марта 2009 г.
7283Arrêté du 24 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 août 2001 relatif au concours externe sur épreuves d'accès au cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers (sapeur-pompier professionnel)Постановление · 7 марта 2009 г.
7284Arrêté du 18 février 2009 portant création d'un comité médical à l'Institut de recherche pour le développementПостановление · 7 марта 2009 г.
7285Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnesПостановление · 7 марта 2009 г.
7286Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 19 mai 2006 modifié fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et du comité de protection des personnesПостановление · 7 марта 2009 г.
7287Arrêté du 19 février 2009 portant modification de l'arrêté du 24 mai 2006 modifié fixant le contenu, le format et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au comité de protection des personnes sur un projet de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humainПостановление · 7 марта 2009 г.
7288Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usineПостановление · 6 марта 2009 г.
7289Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financièreПостановление · 6 марта 2009 г.
7290Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceПостановление · 6 марта 2009 г.
7291Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-FranceПостановление · 6 марта 2009 г.
7292Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégéeПостановление · 6 марта 2009 г.
7293Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaineПостановление · 6 марта 2009 г.
7294Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origineПостановление · 6 марта 2009 г.
7295Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'artПостановление · 6 марта 2009 г.
7296Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civileПостановление · 6 марта 2009 г.
7297Arrêté du 20 février 2009 relatif au classement des variétés de vigne de raisin de cuveПостановление · 5 марта 2009 г.
7298Arrêté du 23 février 2009 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans le corps relevant du décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrieПостановление · 5 марта 2009 г.
7299Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air MéditerranéeПостановление · 5 марта 2009 г.
7300Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariatПостановление · 5 марта 2009 г.