7221Décret n° 2009-237 du 27 février 2009 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de l'ArtoisДекрет · 2 марта 2009 г.
7222Décret n° 2009-236 du 27 février 2009 modifiant le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative au contrat de transition professionnelleДекрет · 1 марта 2009 г.
7223Décret n° 2009-221 du 24 février 2009 relatif aux conditions de financement des écoles de la deuxième chance par la taxe d'apprentissageДекрет · 27 февраля 2009 г.
7224Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricoleДекрет · 27 февраля 2009 г.
7225Décret n° 2009-218 du 24 février 2009 relatif aux redevances perçues par les offices de l'eau des départements d'outre-merДекрет · 27 февраля 2009 г.
7226Décret n° 2009-222 du 25 février 2009 modifiant le décret n° 2007-48 du 10 janvier 2007 portant attribution d'une indemnité spéciale à certains personnels des services du Défenseur des enfantsДекрет · 27 февраля 2009 г.
7227Décret n° 2009-219 du 24 février 2009 relatif aux modalités de déclaration des redevances des offices de l'eau des départements d'outre-merДекрет · 27 февраля 2009 г.
7228Décret n° 2009-217 du 24 février 2009 relatif au remboursement des frais engagés à l'occasion du prélèvement d'éléments ou de la collecte de produits du corps humain à des fins thérapeutiquesДекрет · 26 февраля 2009 г.
7229Décret n° 2009-216 du 23 février 2009 relatif à la direction du service de documentation et d'études de la Cour de cassationДекрет · 26 февраля 2009 г.
7230Décret n° 2009-215 du 23 février 2009 relatif à la conclusion, pour le compte de l'Etat, des conventions se rapportant à certains contrats aidésДекрет · 26 февраля 2009 г.
7231Décret n° 2009-213 du 23 février 2009 relatif aux objectifs des dépenses d'assurance maladie et portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santéДекрет · 25 февраля 2009 г.
7232Décret n° 2009-209 du 20 février 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des administrateurs des finances publiquesДекрет · 22 февраля 2009 г.
7233Décret n° 2009-207 du 19 février 2009 modifiant des décrets relatifs à des services communs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelДекрет · 22 февраля 2009 г.
7234Décret n° 2009-210 du 20 février 2009 relatif aux modalités de la gestion des prestations d'action sociale interministériellesДекрет · 22 февраля 2009 г.
7235Décret n° 2009-205 du 19 février 2009 modifiant le décret n° 81-902 du 5 octobre 1981 portant création du comité professionnel de développement de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerieДекрет · 22 февраля 2009 г.
7236Décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiquesДекрет · 22 февраля 2009 г.
7237Décret n° 2009-206 du 19 février 2009 pris pour l'application du second alinéa de l'article L. 344-5-1 du code de l'action sociale et des famillesДекрет · 22 февраля 2009 г.
7238Décret n° 2009-200 du 18 février 2009 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie des sciences d'outre-merДекрет · 21 февраля 2009 г.
7239Décret n° 2009-199 du 18 février 2009 modifiant la réglementation de la profession d'avocat et portant, pour cette profession, transposition de directives communautairesДекрет · 21 февраля 2009 г.
7240Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantesДекрет · 21 февраля 2009 г.