7221Arrêté du 25 février 2009 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à la communication des archives des personnels civils de la défense et des militaires de l'armementПостановление · 16 апреля 2009 г.
7222Arrêté du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 16 апреля 2009 г.
7223Arrêté du 4 avril 2009 pris pour l'application en 2009 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités territorialesПостановление · 16 апреля 2009 г.
7224Arrêté du 3 avril 2009 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »Постановление · 16 апреля 2009 г.
7225Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways FranceПостановление · 16 апреля 2009 г.
7226Arrêté du 9 avril 2009 relatif au montant des charges et à la contribution unitaire hydraulique et nucléaire imputables à la fourniture au tarif réglementé transitoire d'ajustement du marchéПостановление · 13 апреля 2009 г.
7227Arrêté du 8 avril 2009 portant modification de l'arrêté du 30 janvier 2009 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée accordé à la France pour l'année 2009Постановление · 13 апреля 2009 г.
7228Arrêté du 18 mars 2009 modifiant l'arrêté du 11 mai 2007 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires des agences de l'eau et portant sur la prime de fonction et de résultatПостановление · 12 апреля 2009 г.
7229Arrêté du 20 février 2009 relatif à la demande de plan de chasse individuelПостановление · 12 апреля 2009 г.
7230Arrêté du 30 mars 2009 portant création de comités d'hygiène et de sécurité à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civileПостановление · 11 апреля 2009 г.
7231Arrêté du 26 mars 2009 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2007 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès des services du Premier ministreПостановление · 10 апреля 2009 г.
7232Arrêté du 1er avril 2009 portant création d'une section internationale britannique au collège Grand Air à La Baule (académie de Nantes)Постановление · 10 апреля 2009 г.
7233Arrêté du 1er avril 2009 portant création d'une section internationale britannique au lycée Grand Air à La Baule (académie de Nantes)Постановление · 10 апреля 2009 г.
7234Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 26 mars 2004 relatif aux conditions d'application des dispositions de la sous-section 2 bis relative aux prêts conventionnés pour des opérations de location-accession à la propriété immobilièreПостановление · 10 апреля 2009 г.
7235Arrêté du 2 avril 2009 précisant les modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignement dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé pris pour l'application des articles D. 351-17 à D. 351-20 du code de l'éducationПостановление · 9 апреля 2009 г.
7236Arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du régime d'indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricolesПостановление · 9 апреля 2009 г.
7237Arrêté du 6 avril 2009 portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centraleПостановление · 9 апреля 2009 г.
7238Arrêté du 27 mars 2009 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corpsПостановление · 9 апреля 2009 г.
7239Arrêté du 25 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté du 27 novembre 1995 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs pratiqués par les masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs et des articles 1er et 3 de l'arrêté du 11 juin 1996 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les médecins libérauxПостановление · 9 апреля 2009 г.
7240Arrêté du 27 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de carrière de la marine et de la direction générale de l'armement et parmi les fonctionnaires de catégorie A du ministère de la défenseПостановление · 3 апреля 2009 г.