7201Arrêté du 30 avril 2009 approuvant la reconduction du groupe d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre de la plate-forme pour l'emploi de Roissy - Charles-de-GaulleПостановление · 9 мая 2009 г.
7202Arrêté du 18 avril 2009 portant création de la commission d'équivalence de diplômes pour l'accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national de jeunes aveuglesПостановление · 9 мая 2009 г.
7203Arrêté du 17 avril 2009 fixant les taux de promotion dans les corps relevant du ministre chargé des sports et du haut-commissaire à la jeunesseПостановление · 8 мая 2009 г.
7204Arrêté du 30 avril 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Calvados, de la Haute-Garonne, de la Haute-Loire, de l'Isère et du Val-d'OiseПостановление · 8 мая 2009 г.
7205Arrêté du 27 avril 2009 relatif à la liste des sportifs de haut niveauПостановление · 8 мая 2009 г.
7206Arrêté du 6 mai 2009 fixant la liste des partis et groupements ayant demandé à utiliser les émissions du service public de la communication audiovisuelle pendant la campagne électorale en vue de l'élection des représentants au Parlement européen des 6 et 7 juin 2009Постановление · 8 мая 2009 г.
7207Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 5 février 1969 relatif à la protection du conducteur contre le dispositif de direction en cas de chocПостановление · 7 мая 2009 г.
7208Arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »Постановление · 6 мая 2009 г.
7209Arrêté du 9 avril 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « concepteur en art et industrie céramique »Постановление · 3 мая 2009 г.
7210Arrêté du 4 mai 2009 relatif aux dispositifs de remorquage des véhicules à moteurПостановление · 29 апреля 2009 г.
7211Arrêté du 4 mai 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobilesПостановление · 29 апреля 2009 г.
7212Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école d'ingénieurs de Télécom et Management SudParis, Télécom SudParis.Постановление · 26 апреля 2009 г.
7213Arrêté du 10 avril 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 22 апреля 2009 г.
7214Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburantsПостановление · 18 апреля 2009 г.
7215Arrêté du 27 mars 2009 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2005 fixant le taux des indemnités susceptibles d'être allouées au président, aux vice-présidents et aux rapporteurs de la commission des marchés publics de l'EtatПостановление · 18 апреля 2009 г.
7216Arrêté du 7 avril 2009 modifiant l'arrêté du 12 février 1998 fixant la nature des épreuves et les conditions d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de la justiceПостановление · 18 апреля 2009 г.
7217Arrêté du 7 avril 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur en construction métalliqueПостановление · 18 апреля 2009 г.
7218Arrêté du 6 avril 2009 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublement portant modification de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de couturier(ère) d'ameublementПостановление · 18 апреля 2009 г.
7219Arrêté du 14 avril 2009 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie prévues à l'article R. 6123-133 du code de la santé publiqueПостановление · 17 апреля 2009 г.
7220Arrêté du 29 mars 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports à l'ambassade de France en Jordanie et aux consulats généraux de France à Casablanca et IstanbulПостановление · 17 апреля 2009 г.