7181Arrêté du 5 mai 2009 portant reconduction de l'arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable d'établissement touristiqueПостановление · 24 мая 2009 г.
7182Arrêté du 27 avril 2009 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)Постановление · 24 мая 2009 г.
7183Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par l'opérateur France Travail pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploiПостановление · 24 мая 2009 г.
7184Arrêté du 17 avril 2009 fixant des plafonds d'octroi des prêts sur le besoin en fonds de roulement et de transfert de droits à prêt à un groupement agricole d'exploitation en commun relatifs aux prêts à moyen terme spéciaux jeunes agriculteursПостановление · 22 мая 2009 г.
7185Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2008 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et au dispositif de surveillance et de prévention chez les oiseaux détenus en captivitéПостановление · 21 мая 2009 г.
7186Arrêté du 18 mai 2009 portant dérogation à l'interdiction de circulation des poids lourds en fin de semaine dans le cadre des élections européennesПостановление · 21 мая 2009 г.
7187Arrêté du 11 mai 2009 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceauПостановление · 20 мая 2009 г.
7188Arrêté du 15 mai 2009 fixant l'échelonnement indiciaire des différentes catégories d'emplois des personnels des centres régionaux et du Centre national de la propriété forestièreПостановление · 18 мая 2009 г.
7189Arrêté du 6 mai 2009 relatif au montant des redevances cynégétiquesПостановление · 17 мая 2009 г.
7190Arrêté du 22 avril 2009 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion socialeПостановление · 17 мая 2009 г.
7191Arrêté du 24 mars 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2007 fixant les conditions de prise en charge pour l'admission en hospitalisation à domicile d'un ou plusieurs résidents d'établissement d'hébergement pour personnes âgées en vertu de l'article R. 6121-4 du code de la santé publiqueПостановление · 17 мая 2009 г.
7192Arrêté du 10 avril 2009 relatif aux modalités d'élection des membres des conseils de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)Постановление · 16 мая 2009 г.
7193Arrêté du 15 avril 2009 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 relatif aux conditions d'admission et aux régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de Télécom et Management SudParis, Télécom école de management.Постановление · 15 мая 2009 г.
7194Arrêté du 13 mai 2009 fixant les taux de subvention pour application du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié relatif au fonds d'aide au portage de la presseПостановление · 15 мая 2009 г.
7195Arrêté du 15 avril 2009 relatif au codage et à l'enregistrement des balises de détresseПостановление · 15 мая 2009 г.
7196Arrêté du 5 mai 2009 constatant les nouveaux chiffres de population de certaines communes suite à des modifications de limites territorialesПостановление · 15 мая 2009 г.
7197Arrêté du 30 avril 2009 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelleПостановление · 13 мая 2009 г.
7198Arrêté du 24 avril 2009 relatif à la composition des conseils d'administration des instituts de préparation à l'administration généraleПостановление · 13 мая 2009 г.
7199Arrêté du 5 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 août 2007 fixant le programme et les modalités de l'examen subi en vue de la nomination à un office de notaire créé ou vacantПостановление · 13 мая 2009 г.
7200Arrêté du 6 mai 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires socialesПостановление · 9 мая 2009 г.