7081Arrêté du 11 juin 2009 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de lycéeПостановление · 28 июня 2009 г.
7082Arrêté du 15 juin 2009 complétant l'arrêté du 2 juin 2009 relatif à la procédure de l'amende forfaitaireПостановление · 28 июня 2009 г.
7083Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Jura alsacien (zone spéciale de conservation)Постановление · 28 июня 2009 г.
7084Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des postes réservés aux administrateurs généraux des finances publiques de classe exceptionnelleПостановление · 28 июня 2009 г.
7085Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée »Постановление · 28 июня 2009 г.
7086Arrêté du 12 juin 2009 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavoriséesПостановление · 28 июня 2009 г.
7087Arrêté du 22 juin 2009 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de lait des Pyrénées »Постановление · 28 июня 2009 г.
7088Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonction dans les services centraux du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, à la Cour des comptes, au Conseil de la concurrence, à l'Autorité de régulation des télécommunications, à la Commission de régulation de l'électricité et à la Commission de contrôle des assurancesПостановление · 28 июня 2009 г.
7089Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 19 mars 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée aux intervenants extérieurs nécessaires au déroulement des épreuves pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions de professeur ou de directeur dans les écoles municipales de musique agréées, les conservatoires nationaux de région ou les écoles nationales de musique, de danse et d'art dramatique ainsi qu'aux personnels spécialisés apportant leur concours au déroulement des épreuves de l'examen du diplôme d'Etat de professeur de musique en qualité d'accompagnateurПостановление · 28 июня 2009 г.
7090Arrêté du 9 juin 2009 modifiant les dispositions de l'arrêté du 30 avril 1991 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degréПостановление · 28 июня 2009 г.
7091Arrêté du 18 juin 2009 fixant pour la campagne de pêche 2009-2010 certains prélèvements totaux autorisés de captures dans la sous-division 3Ps de l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO)Постановление · 28 июня 2009 г.
7092Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Hauts de Meuse (zone spéciale de conservation)Постановление · 28 июня 2009 г.
7093Arrêté du 18 juin 2009 modifiant l'arrêté du 29 août 2002 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certains personnels en fonctions dans les services déconcentrés et dans les services à compétence nationale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les écoles des mines, à l'Agence nationale des fréquences, à l'ANIFOM et dans les chambres régionales et territoriales des comptesПостановление · 28 июня 2009 г.
7094Arrêté du 22 juin 2009 abrogeant l'arrêté du 30 juin 2008 portant application à certains revêtements muraux décoratifs du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l'aptitude à l'usage des produits de constructionПостановление · 27 июня 2009 г.
7095Arrêté du 8 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1986 relatif à la création de traitements informatisés d'aide à la gestion administrative et au suivi du contrôle fiscal à la direction générale des impôtsПостановление · 27 июня 2009 г.
7096Arrêté du 15 juin 2009 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2009 relatif aux contingents de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2008-2009Постановление · 27 июня 2009 г.
7097Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux conditions d'accès des organismes de défense et de gestion et des organismes de contrôle aux données du casier viticole informatiséПостановление · 27 июня 2009 г.
7098Arrêté du 18 juin 2009 fixant la liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer un accompagnateur bénévole ainsi que les modalités d'agrément prévues à l'article 200 octies du code général des impôtsПостановление · 27 июня 2009 г.
7099Arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application de dispositions relatives aux passeports de serviceПостановление · 27 июня 2009 г.
7100Arrêté du 12 juin 2009 relatif à la tenue d'une comptabilité matières par les exploitants de moulinsПостановление · 27 июня 2009 г.