7061Décret n° 2009-644 du 9 juin 2009 modifiant le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatialesДекрет · 11 июня 2009 г.
7062Décret n° 2009-638 du 5 juin 2009 relatif à la mise en œuvre du régime d'aides spécifiques pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole communeДекрет · 10 июня 2009 г.
7063Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de BretagneДекрет · 10 июня 2009 г.
7064Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoireДекрет · 8 июня 2009 г.
7065Décret n° 2009-635 du 6 juin 2009 relatif à une commission administrative à caractère consultatif relevant du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaireДекрет · 8 июня 2009 г.
7066Décret n° 2009-632 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du logementДекрет · 8 июня 2009 г.
7067Décret n° 2009-628 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheДекрет · 8 июня 2009 г.
7068Décret n° 2009-619 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du Premier ministreДекрет · 8 июня 2009 г.
7069Décret n° 2009-633 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communicationДекрет · 8 июня 2009 г.
7070Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationaleДекрет · 8 июня 2009 г.
7071Décret n° 2009-621 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesДекрет · 8 июня 2009 г.
7072Décret n° 2009-625 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la justiceДекрет · 8 июня 2009 г.
7073Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sportsДекрет · 8 июня 2009 г.
7074Décret n° 2009-622 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des affaires étrangères et européennesДекрет · 8 июня 2009 г.
7075Décret n° 2009-634 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publiqueДекрет · 8 июня 2009 г.
7076Décret n° 2009-617 du 4 juin 2009 relatif à la prime d'activité allouée aux membres du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipementДекрет · 7 июня 2009 г.
7077Décret n° 2009-613 du 4 juin 2009 modifiant le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatifДекрет · 6 июня 2009 г.
7078Décret n° 2009-616 du 3 juin 2009 pris pour l'application des dispositions du a du III de l'article 1011 bis du code général des impôtsДекрет · 6 июня 2009 г.
7079Décret n° 2009-610 du 2 juin 2009 portant prolongation du classement du parc naturel régional de Corse (région de Corse)Декрет · 5 июня 2009 г.
7080Décret n° 2009-606 du 29 mai 2009 modifiant le décret n° 2005-473 du 16 mai 2005 relatif aux règles d'attribution par l'Etat de compensations financières aux transporteurs aériens et aux exploitants d'aéroports pour leurs missions relatives au sauvetage et à la lutte contre les incendies d'aéronefs, à la sûreté, à la lutte contre le péril aviaire et aux mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux et modifiant le code de l'aviation civileДекрет · 1 июня 2009 г.