7001Arrêté du 17 juillet 2009 fixant les conditions à remplir pour être proposable au grade ou à la classe supérieurs dans la réserve opérationnelle du service de santé des arméesПостановление · 2 августа 2009 г.
7002Arrêté du 10 juillet 2009 fixant le taux des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics pour les années universitaires 2009-2010 et 2010-2011Постановление · 2 августа 2009 г.
7003Arrêté du 29 juillet 2009 portant organisation de la direction du service nationalПостановление · 1 августа 2009 г.
7004Arrêté du 21 juillet 2009 relatif au budget 2009 du médiateur national de l'énergieПостановление · 1 августа 2009 г.
7005Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défenseПостановление · 1 августа 2009 г.
7006Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduireПостановление · 1 августа 2009 г.
7007Arrêté du 11 mai 2009 fixant la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécialПостановление · 31 июля 2009 г.
7008Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de Télécom ParisTech en qualité d'ingénieurs-élèves des minesПостановление · 31 июля 2009 г.
7009Arrêté du 21 juillet 2009 fixant les modalités de recrutement des élèves de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris en qualité d'ingénieurs-élèves des minesПостановление · 31 июля 2009 г.
7010Arrêté du 10 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 mai 1985 portant création du diplôme d'études en langue française et du diplôme approfondi de langue françaiseПостановление · 31 июля 2009 г.
7011Arrêté du 16 juillet 2009 fixant les attributions et l'organisation de l'inspection de l'armée de terreПостановление · 30 июля 2009 г.
7012Arrêté du 17 juillet 2009 portant homologation du circuit de vitesse de Chenevières (Meurthe-et-Moselle)Постановление · 30 июля 2009 г.
7013Arrêté du 10 juillet 2009 relatif au titre d'admission au bénéfice de l'aide médicale de l'EtatПостановление · 29 июля 2009 г.
7014Arrêté du 16 juillet 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des aides-soignants et des agents de service mortuaire chargés du service des personnes décédéesПостановление · 26 июля 2009 г.
7015Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduiteПостановление · 25 июля 2009 г.
7016Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 10 avril 2009 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la MéditerranéeПостановление · 24 июля 2009 г.
7017Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 23 июля 2009 г.
7018Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité technicien menuisier-agenceur et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 23 июля 2009 г.
7019Arrêté du 6 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 février 2006 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « technicien de fabrication bois et matériaux associés » et fixant ses modalités de préparation et de délivranceПостановление · 23 июля 2009 г.
7020Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'éducation nationaleПостановление · 23 июля 2009 г.