6981Arrêté du 27 juillet 2009 relatif au fonctionnement des comités de protection des personnes en situation de pandémie grippaleПостановление · 16 августа 2009 г.
6982Arrêté du 23 juillet 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Постановление · 16 августа 2009 г.
6983Arrêté du 4 août 2009 relatif au classement d'armes et de munitions en application du B de l'article 2 et du a de l'article 5 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitionsПостановление · 15 августа 2009 г.
6984Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2007 portant application des dispositions du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la FranceПостановление · 14 августа 2009 г.
6985Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury et les modalités des examens professionnels prévus pour l'avancement dans le corps des ingénieurs de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisПостановление · 14 августа 2009 г.
6986Arrêté du 21 juillet 2009 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents de maîtrise de l'Assistance publique-hôpitaux de ParisПостановление · 13 августа 2009 г.
6987Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publiqueПостановление · 13 августа 2009 г.
6988Arrêté du 30 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Nîmes (30)Постановление · 12 августа 2009 г.
6989Arrêté du 23 juillet 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de certains pôles territoriaux de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesseПостановление · 12 августа 2009 г.
6990Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2007 relatif aux qualifications de certains personnels des dépôts de sangПостановление · 8 августа 2009 г.
6991Arrêté du 9 juillet 2009 fixant la liste des pays ou des zones géographiques pour lesquels la compétence territoriale en matière de visas s'exerce, en tout ou partie, en dehors du cadre de la circonscription consulaireПостановление · 8 августа 2009 г.
6992Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financièreПостановление · 7 августа 2009 г.
6993Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Epinal (Vosges)Постановление · 7 августа 2009 г.
6994Arrêté du 20 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Châlons-en-Champagne (Marne)Постановление · 7 августа 2009 г.
6995Arrêté du 3 juillet 2009 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité à certains agents des centres interministériels de renseignements administratifsПостановление · 6 августа 2009 г.
6996Arrêté du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 6 августа 2009 г.
6997Arrêté du 31 juillet 2009 fixant le nombre d'emplois de directeur de la direction générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre ainsi que les services relevant de leur compétenceПостановление · 5 августа 2009 г.
6998Arrêté du 24 juillet 2009 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera (Le Conte) conformément à l'article L. 251-9 du code ruralПостановление · 3 августа 2009 г.
6999Arrêté du 22 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceПостановление · 3 августа 2009 г.
7000Arrêté du 23 juillet 2009 portant révision de l'arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de réceptionniste en hôtellerieПостановление · 2 августа 2009 г.