6941Arrêté du 31 juillet 2009 pris pour l'application du décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheursПостановление · 1 сентября 2009 г.
6942Arrêté du 30 juillet 2009 relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves des instituts régionaux d'administration destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'informationПостановление · 1 сентября 2009 г.
6943Arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistratureПостановление · 31 августа 2009 г.
6944Arrêté du 26 août 2009 modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiquesПостановление · 30 августа 2009 г.
6945Arrêté du 28 août 2009 portant suspension de la mise sur le marché d'un système d'alarme par détection d'immersion et ordonnant la diffusion de mises en garde et le rappel des appareils en vue d'un échange ou d'un remboursement totalПостановление · 30 августа 2009 г.
6946Arrêté du 26 août 2009 portant création du comité technique paritaire spécial du service des retraites de l'EtatПостановление · 30 августа 2009 г.
6947Arrêté du 21 août 2009 relatif à la constitution du montant de la seconde fraction du concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et départementales de prêtПостановление · 30 августа 2009 г.
6948Arrêté du 28 juillet 2009 portant création de la spécialité « production mécanique » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6949Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers d'art-marchandisage visuel » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6950Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « boucher-charcutier » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6951Arrêté du 24 juillet 2009 portant création de la spécialité « métiers de la relation aux clients et aux usagers » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6952Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classiqueПостановление · 29 августа 2009 г.
6953Arrêté du 25 août 2009 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et l'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publiqueПостановление · 29 августа 2009 г.
6954Arrêté du 19 août 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprinsПостановление · 29 августа 2009 г.
6955Arrêté du 26 août 2009 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaireПостановление · 29 августа 2009 г.
6956Arrêté du 30 juillet 2009 portant création de la spécialité « maintenance des systèmes énergétiques et climatiques » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivranceПостановление · 29 августа 2009 г.
6957Arrêté du 24 août 2009 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements des départements d'outre-mer pour l'année 2009Постановление · 29 августа 2009 г.
6958Arrêté du 17 août 2009 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marineПостановление · 28 августа 2009 г.
6959Arrêté du 24 août 2009 portant organisation de la direction du développement internationalПостановление · 28 августа 2009 г.
6960Arrêté du 18 août 2009 relatif aux compétences du consul général de France à TunisПостановление · 28 августа 2009 г.