6801Décret n° 2009-1121 du 16 septembre 2009 portant application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne l'hygiène des produits et des denrées alimentaires autres que les produits d'origine animale et des denrées alimentaires en contenantДекрет · 19 сентября 2009 г.
6802Décret n° 2009-1124 du 17 septembre 2009 modifiant le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiquesДекрет · 19 сентября 2009 г.
6803Décret n° 2009-1122 du 17 septembre 2009 relatif au délégué interministériel à l'intelligence économiqueДекрет · 19 сентября 2009 г.
6804Décret n° 2009-1114 du 11 septembre 2009 relatif à la carte de résident délivrée pour une contribution économique exceptionnelleДекрет · 16 сентября 2009 г.
6805Décret n° 2009-1107 du 10 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsДекрет · 13 сентября 2009 г.
6806Décret n° 2009-1108 du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuelДекрет · 13 сентября 2009 г.
6807Décret n° 2009-1100 du 7 septembre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du textile habillementДекрет · 10 сентября 2009 г.
6808Décret n° 2009-1101 du 7 septembre 2009 pris pour l'application de l'article L. 5141-8 du code de la santé publiqueДекрет · 10 сентября 2009 г.
6809Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies Декрет · 7 сентября 2009 г.
6810Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisésДекрет · 7 сентября 2009 г.
6811Décret n° 2009-1091 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2008-18 du 3 janvier 2008 portant création du conseil des affaires étrangèresДекрет · 6 сентября 2009 г.
6812Décret n° 2009-1092 du 3 septembre 2009 relatif aux obligations déclaratives prévues pour les transmissions d'entreprises bénéficiant de l'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuitДекрет · 6 сентября 2009 г.
6813Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitatДекрет · 6 сентября 2009 г.
6814Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publicsДекрет · 5 сентября 2009 г.
6815Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorismeДекрет · 5 сентября 2009 г.
6816Décret n° 2009-1085 du 3 septembre 2009 modifiant le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipementДекрет · 5 сентября 2009 г.
6817Décret n° 2009-1088 du 2 septembre 2009 relatif aux commissions mentionnées aux articles R. 5212-7 du code de la santé publique et L. 165-1 du code de la sécurité socialeДекрет · 5 сентября 2009 г.
6818Décret n° 2009-1082 du 1er septembre 2009 modifiant le décret n° 48-1881 du 10 décembre 1948 déterminant les prix de base au mètre carré des locaux d'habitation ou à usage professionnelДекрет · 4 сентября 2009 г.
6819Décret n° 2009-1083 du 1er septembre 2009 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d'exécution prévues à l'article L. 214-1 de ce codeДекрет · 4 сентября 2009 г.
6820Décret n° 2009-993 du 20 août 2009 portant application du dernier alinéa de l'article L. 351-3 du code de l'éducationДекрет · 1 сентября 2009 г.