6781Arrêté du 27 octobre 2009 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête complémentaire à l'enquête emploi en continu 2010 sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familialeПостановление · 5 ноября 2009 г.
6782Arrêté du 30 octobre 2009 relatif au versement entre les comités de protection des personnes du produit de la taxe recouvrée par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé dans les conditions prévues aux articles L. 5121-17 et L. 5211-5-2 du code de la santé publique (quatrième délégation de crédits pour 2009)Постановление · 5 ноября 2009 г.
6783Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentairesПостановление · 5 ноября 2009 г.
6784Arrêté du 26 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financièreПостановление · 4 ноября 2009 г.
6785Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du moutonПостановление · 2 ноября 2009 г.
6786Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du moutonПостановление · 2 ноября 2009 г.
6787Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des emplois d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 1 ноября 2009 г.
6788Arrêté du 20 octobre 2009 relatif à la contribution au fonctionnement du service comptable public prévue par l'article R. 423-23 du code de la construction et de l'habitationПостановление · 1 ноября 2009 г.
6789Arrêté du 20 octobre 2009 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationaleПостановление · 1 ноября 2009 г.
6790Arrêté du 29 juillet 2009 portant application des articles L. 312-1-1 et L. 314-13 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt ou d'un compte de paiement tenu par un établissement de paiementПостановление · 1 ноября 2009 г.
6791Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assuranceПостановление · 31 октября 2009 г.
6792Arrêté du 26 octobre 2009 portant création de directions régionales et départementales des finances publiquesПостановление · 30 октября 2009 г.
6793Arrêté du 8 octobre 2009 portant création du Centre national de formation motocycliste de la police nationaleПостановление · 30 октября 2009 г.
6794Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 relatif à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériensПостановление · 25 октября 2009 г.
6795Arrêté du 9 octobre 2009 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux chefs de service, directeurs adjoints, sous-directeurs, experts de haut niveau et directeurs de projetПостановление · 12 октября 2009 г.
6796Arrêté du 6 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peinesПостановление · 11 октября 2009 г.
6797Arrêté du 8 octobre 2009 relatif à l'assurance crédit des projets stratégiquesПостановление · 11 октября 2009 г.
6798Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectifПостановление · 10 октября 2009 г.
6799Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5Постановление · 10 октября 2009 г.
6800Arrêté du 15 septembre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numériqueПостановление · 9 октября 2009 г.