6741Arrêté du 19 octobre 2009 fixant les conditions et modalités d'attribution de primes et avantages complémentaires à la bourse nationale de second degré de lycéeПостановление · 15 ноября 2009 г.
6742Arrêté du 30 octobre 2009 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-OuestПостановление · 14 ноября 2009 г.
6743Arrêté du 1er septembre 2009 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)Постановление · 14 ноября 2009 г.
6744Arrêté du 1er octobre 2009 fixant le montant de l'allocation de reconnaissance après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)Постановление · 14 ноября 2009 г.
6745Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant les arrêtés du 2 mai 2002 d'application du décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestionПостановление · 14 ноября 2009 г.
6746Arrêté du 6 novembre 2009 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l'électricité à la formule de péréquation pour l'année 2009Постановление · 14 ноября 2009 г.
6747Arrêté du 2 novembre 2009 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Etablissement public du château de FontainebleauПостановление · 12 ноября 2009 г.
6748Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)Постановление · 12 ноября 2009 г.
6749Arrêté du 14 octobre 2009 portant installation d'un système de vidéoprotection avec stockage numériqueПостановление · 12 ноября 2009 г.
6750Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les montants des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et les taux de la contribution unitaire pour l'année 2010Постановление · 12 ноября 2009 г.
6751Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d'Ajaccio, de l'île d'Aix, du château de Pau, des Deux-Victoires et de la maison de Lattre de Tassigny, en Vendée, et des granges de Port-Royal, à Magny-les-HameauxПостановление · 12 ноября 2009 г.
6752Arrêté du 27 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion socialeПостановление · 12 ноября 2009 г.
6753Arrêté du 21 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société CorsairПостановление · 12 ноября 2009 г.
6754Arrêté du 2 novembre 2009 relatif à l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Etablissement public du château de FontainebleauПостановление · 12 ноября 2009 г.
6755Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 12 ноября 2009 г.
6756Arrêté du 1er octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 9 juillet 2007 pris en application de l'article R. 160-6 du code de l'aviation civile et établissant, pour chacune des formations du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile, la liste des manquements qu'elles auront à connaîtreПостановление · 12 ноября 2009 г.
6757Arrêté du 6 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 portant mise en place de programmes d'adaptation de la flotte en Vendée et en BretagneПостановление · 12 ноября 2009 г.
6758Arrêté du 30 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 20 mai 2009 relatif à l'application du décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil d'établissements publics placés sous sa tutelleПостановление · 12 ноября 2009 г.
6759Arrêté du 23 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air FranceПостановление · 12 ноября 2009 г.
6760Arrêté du 28 octobre 2009 fixant les taux de promotion dans le corps de conception et de direction de la police nationale pour les années 2010 et 2011Постановление · 12 ноября 2009 г.