6721Décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presseДекрет · 31 октября 2009 г.
6722Décret n° 2009-1323 du 28 octobre 2009 relatif à l'indemnité de fonction du président du Conseil supérieur de la marine marchandeДекрет · 31 октября 2009 г.
6723Décret n° 2009-1337 du 28 octobre 2009 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna des décrets n° 2007-1551 du 30 octobre 2007 et n° 2008-1424 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985 fixant les conditions d'exercice du droit de suffrage, la composition des collèges électoraux et les modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ainsi que les modalités de recours contre les électionsДекрет · 31 октября 2009 г.
6724Décret n° 2009-1338 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Collioure »Декрет · 31 октября 2009 г.
6725Décret n° 2009-1324 du 28 octobre 2009 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à certains corps de fonctionnaires du Conseil d'EtatДекрет · 31 октября 2009 г.
6726Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corbières », « Faugères » et « Rivesaltes »Декрет · 31 октября 2009 г.
6727Décret n° 2009-1320 du 28 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Cornas »Декрет · 30 октября 2009 г.
6728Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »Декрет · 30 октября 2009 г.
6729Décret n° 2009-1300 du 26 octobre 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de gestion des personnels des cultes d'Alsace et de MoselleДекрет · 29 октября 2009 г.
6730Décret n° 2009-1307 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Jurançon », « Gaillac »Декрет · 29 октября 2009 г.
6731Décret n° 2009-1304 du 26 octobre 2009 relatif à la réserve militaire et modifiant le code de la défenseДекрет · 29 октября 2009 г.
6732Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétiqueДекрет · 29 октября 2009 г.
6733Décret n° 2009-1293 du 26 octobre 2009 relatif au financement des résidences hôtelières à vocationsociale et à la création d'établissements d'hébergementДекрет · 28 октября 2009 г.
6734Décret n° 2009-1290 du 23 octobre 2009 relatif à la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole communeДекрет · 26 октября 2009 г.
6735Décret n° 2009-1276 du 21 octobre 2009 portant modification du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 relatif aux contrats liant l'Etat et les personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l'article L. 813-8 du code ruralДекрет · 24 октября 2009 г.
6736Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées "Lussac-Saint-Emilion" et "Montagne-Saint-Emilion"Декрет · 24 октября 2009 г.
6737Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant de Bourgogne »Декрет · 23 октября 2009 г.
6738Décret n° 2009-1268 du 19 octobre 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Oignon de Roscoff »Декрет · 23 октября 2009 г.
6739Décret n° 2009-1266 du 20 octobre 2009 portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur des articles de sportДекрет · 23 октября 2009 г.
6740Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France TélévisionsДекрет · 22 октября 2009 г.