6681Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur privéПостановление · 26 ноября 2009 г.
6682Arrêté du 23 novembre 2009 relatif à la contribution du locataire au partage des économies de charges issues des travaux d'économie d'énergie réalisés par un bailleur socialПостановление · 26 ноября 2009 г.
6683Arrêté du 16 novembre 2009 portant détermination de la dotation forfaitaire et du taux de sondage de l'enquête « Famille et logements » en 2010Постановление · 25 ноября 2009 г.
6684Arrêté du 13 novembre 2009 portant création de pôles de recouvrement spécialisé dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 25 ноября 2009 г.
6685Arrêté du 1er octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnementПостановление · 25 ноября 2009 г.
6686Arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire nationalПостановление · 25 ноября 2009 г.
6687Arrêté du 18 novembre 2009 portant désignation de l'opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 3° de l'article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)Постановление · 25 ноября 2009 г.
6688Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expertsПостановление · 25 ноября 2009 г.
6689Arrêté du 12 novembre 2009 relatif à la reconnaissance de qualification préalable à l'inscription au tableau de l'ordre des géomètres expertsПостановление · 25 ноября 2009 г.
6690Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l'abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d'une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d'autre partПостановление · 25 ноября 2009 г.
6691Arrêté du 12 novembre 2009 portant modification de l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jauneПостановление · 25 ноября 2009 г.
6692Arrêté du 10 novembre 2009 fixant la composition de la commission d'orientation et de suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêtsПостановление · 25 ноября 2009 г.
6693Arrêté du 20 novembre 2009 fixant le taux de référence de l'indemnité de fonctions allouée aux inspecteurs de l'éducation nationaleПостановление · 22 ноября 2009 г.
6694Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la direction de l'information légale et administrativeПостановление · 22 ноября 2009 г.
6695Arrêté du 9 novembre 2009 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Noor AirwaysПостановление · 22 ноября 2009 г.
6696Arrêté du 26 octobre 2009 portant désignation du site Natura 2000 Sologne (zone spéciale de conservation)Постановление · 22 ноября 2009 г.
6697Arrêté du 12 novembre 2009 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la Réunion des musées nationauxПостановление · 22 ноября 2009 г.
6698Arrêté du 6 novembre 2009 relatif à la création d'un conseil d'action sociale de la juridiction administrativeПостановление · 22 ноября 2009 г.
6699Arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnellesПостановление · 22 ноября 2009 г.
6700Arrêté du 9 novembre 2009 relatif à l'exploitation de services de transport aérien extracommunautaires par la société Noor AirwaysПостановление · 22 ноября 2009 г.