6601Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machinesПостановление · 29 декабря 2009 г.
6602Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le modèle de la déclaration de conformité CE relative aux équipements de protection individuelleПостановление · 29 декабря 2009 г.
6603Arrêté du 22 octobre 2009 fixant le contenu de la déclaration CE de conformité relative aux machines au sens de l'article R. 4311-4 du code du travailПостановление · 29 декабря 2009 г.
6604Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armementПостановление · 13 декабря 2009 г.
6605Arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des arméesПостановление · 12 декабря 2009 г.
6606Arrêté du 4 décembre 2009 portant désignation du site Natura 2000 montagne de la Clape (zone de protection spéciale)Постановление · 12 декабря 2009 г.
6607Arrêté du 30 novembre 2009 fixant les taux de la prime d'excellence scientifiqueПостановление · 10 декабря 2009 г.
6608Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2005 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignationsПостановление · 10 декабря 2009 г.
6609Arrêté du 7 décembre 2009 fixant les montants du régime indemnitaire des directeurs des instituts régionaux d'administrationПостановление · 10 декабря 2009 г.
6610Arrêté du 30 novembre 2009 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travailПостановление · 10 декабря 2009 г.
6611Arrêté du 27 novembre 2009 définissant le programme et les modalités de formation des surveillants de port et des auxiliaires de surveillanceПостановление · 9 декабря 2009 г.
6612Arrêté du 3 décembre 2009 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de policeПостановление · 9 декабря 2009 г.
6613Arrêté du 5 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicaleПостановление · 9 декабря 2009 г.
6614Arrêté du 27 novembre 2009 désignant la réorganisation des services de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication comme une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008Постановление · 9 декабря 2009 г.
6615Arrêté du 1er décembre 2009 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives à l'éducation nationale, à l'enseignement supérieur et à la rechercheПостановление · 7 декабря 2009 г.
6616Arrêté du 30 novembre 2009 définissant la tenue d'uniforme attribuée aux titulaires des emplois de direction de la police nationaleПостановление · 7 декабря 2009 г.
6617Arrêté du 23 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 portant création de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires du ministère des affaires étrangèresПостановление · 6 декабря 2009 г.
6618Arrêté du 23 novembre 2009 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangèresПостановление · 6 декабря 2009 г.
6619Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la rechercheПостановление · 6 декабря 2009 г.
6620Arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprineПостановление · 5 декабря 2009 г.