6421Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 février 2010 portant application de l'article 12 du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrieПостановление · 6 марта 2010 г.
6422Arrêté du 22 février 2010 relatif au contrat type prévu à l'article R. 813-63 du code ruralПостановление · 6 марта 2010 г.
6423Arrêté du 23 février 2010 instituant une commission administrative paritaire compétente pour le corps des agents des douanes pour l'administration de Mayotte de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 6 марта 2010 г.
6424Arrêté du 18 février 2010 relatif à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnelПостановление · 6 марта 2010 г.
6425Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 6 марта 2010 г.
6426Arrêté du 5 février 2010 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautairesПостановление · 5 марта 2010 г.
6427Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiquesПостановление · 5 марта 2010 г.
6428Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurantПостановление · 5 марта 2010 г.
6429Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-LouisПостановление · 4 марта 2010 г.
6430Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à KyotoПостановление · 4 марта 2010 г.
6431Arrêté du 18 février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types CTS)Постановление · 4 марта 2010 г.
6432Arrêté du 23 février 2010 définissant les clauses obligatoires de l'avenant au contrat de travail relatif aux périodes d'immersion réalisées dans le cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploiПостановление · 4 марта 2010 г.
6433Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Tel-Aviv et du consul de France à HaïfaПостановление · 4 марта 2010 г.
6434Arrêté du 22 février 2010 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2009Постановление · 4 марта 2010 г.
6435Arrêté du 1er mars 2010 pris en application du III de l'article R. 123-1 du code de commerceПостановление · 4 марта 2010 г.
6436Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21Постановление · 4 марта 2010 г.
6437Arrêté du 22 février 2010 relatif au calendrier de déploiement de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de la catégorie B et de la sous-catégorie B1Постановление · 4 марта 2010 г.
6438Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en merПостановление · 3 марта 2010 г.
6439Arrêté du 19 février 2010 fixant le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniquesПостановление · 3 марта 2010 г.
6440Arrêté du 17 février 2010 fixant la répartition des sièges à pourvoir pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps des directeurs de soins relevant du décret n° 2002-550 du 19 avril 2002Постановление · 3 марта 2010 г.