621LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)Закон · June 14, 2025
622LOI n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (1)Закон · June 14, 2025
623LOI organique n° 2025-531 du 13 juin 2025 fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (1)Закон · June 14, 2025
624LOI n° 2025-533 du 13 juin 2025 instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées (1)Закон · June 14, 2025
625Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditions de modulation de cette indemnitéПостановление · June 13, 2025
626Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 6 février 2025 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2024Постановление · June 13, 2025
627Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant la valeur unitaire des droits au paiement pour le groupe Corse, la valeur unitaire des nouveaux droits au paiement pour chaque groupe de territoire et du taux de réduction de la valeur des droits au paiement existants pour la campagne 2024Постановление · June 13, 2025
628Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santéПостановление · June 13, 2025
629Arrêté du 10 juin 2025 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de ParisПостановление · June 13, 2025
630Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant le montant unitaire du programme volontaire pour le climat et le bien-être animal dit « écorégime » pour la campagne 2024Постановление · June 13, 2025
631Arrêté du 10 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2024 fixant les montants de l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable, de l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs et du taux de réduction des montants de l'aide de base au revenu pour la campagne 2024Постановление · June 13, 2025
632Décret n° 2025-527 du 11 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de la Corrèze ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseДекрет · June 13, 2025
633Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secoursДекрет · June 13, 2025
634Décret n° 2025-522 du 10 juin 2025 portant modification du décret n° 2021-756 du 12 juin 2021 fixant la liste des appels à projets de recherche et de développement technologique ouvrant droit à une demande de report de départ à la retraite des enseignants-chercheurs ou chercheurs responsables de tels appels à projetsДекрет · June 13, 2025
635Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiersДекрет · June 13, 2025
636Décret n° 2025-524 du 11 juin 2025 relatif aux sous-directions santé des services départementaux et territoriaux d'incendie et de secoursДекрет · June 13, 2025
637Décret n° 2025-528 du 12 juin 2025 fixant la liste des intempéries exceptionnelles dans le département de La Réunion ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l'année de la dépenseДекрет · June 13, 2025
638Ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier uniqueОрдонанс · June 13, 2025
639Ordonnance n° 2025-521 du 12 juin 2025 relative aux personnels enseignants du premier degré des îles Wallis et FutunaОрдонанс · June 13, 2025
640Décret n° 2025-518 du 11 juin 2025 relatif à l'installation de détecteurs de fumée dans les bâtiments d'habitationДекрет · June 12, 2025