6261Arrêté du 30 mars 2010 modifiant le règlement et le programme des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civileПостановление · 10 апреля 2010 г.
6262Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'HéraultПостановление · 10 апреля 2010 г.
6263Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régionalПостановление · 10 апреля 2010 г.
6264Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du NordПостановление · 10 апреля 2010 г.
6265Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-NormandieПостановление · 10 апреля 2010 г.
6266Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionaleПостановление · 10 апреля 2010 г.
6267Arrêté du 26 mars 2010 relatif aux contingents d'autorisations de plantations, de replantations, de plantations nouvelles de vignes et de replantations anticipées destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2009-2010Постановление · 10 апреля 2010 г.
6268Arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondialeПостановление · 9 апреля 2010 г.
6269Arrêté du 30 mars 2010 relatif aux conditions d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au corps de catégorie A de la direction générale des douanes et droits indirectsПостановление · 9 апреля 2010 г.
6270Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois de secrétaire général d'établissement public d'enseignement supérieurПостановление · 9 апреля 2010 г.
6271Arrêté du 30 mars 2010 complétant l'article A.1 du code de procédure pénaleПостановление · 9 апреля 2010 г.
6272Arrêté du 29 mars 2010 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale des services publics pour 2010Постановление · 9 апреля 2010 г.
6273Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une région de contrôle terminale dans la région de Colmar (Haut-Rhin)Постановление · 8 апреля 2010 г.
6274Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort)Постановление · 8 апреля 2010 г.
6275Arrêté du 23 février 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)Постановление · 8 апреля 2010 г.
6276Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2008 portant création d'un ensemble de zones réglementées, identifié réseau à très basse altitude défense (RTBA), pour la réalisation des vols d'entraînement d'aéronefs de la défenseПостановление · 8 апреля 2010 г.
6277Arrêté du 2 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 15 février 2010 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaireПостановление · 8 апреля 2010 г.
6278Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écolesПостановление · 5 апреля 2010 г.
6279Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancierПостановление · 5 апреля 2010 г.
6280Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité socialeПостановление · 5 апреля 2010 г.