6221Arrêté du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2009 fixant la composition du dossier de demande d'agrément des associations ayant pour objet le placement d'étrangers désireux de venir en France en vue d'y accomplir un stage en entreprise ou d'y suivre une formation professionnelle pris en application de l'article R. 313-10-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asileПостановление · 18 апреля 2010 г.
6222Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 23 avril 2007 relatif aux agréments et autorisation des établissements du secteur de l'alimentation animale et modifiant notamment l'arrêté du 28 février 2000 modifié relatif à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animaleПостановление · 18 апреля 2010 г.
6223Arrêté du 15 avril 2010 modifiant l'arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économiqueПостановление · 18 апреля 2010 г.
6224Arrêté du 15 avril 2010 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquencesПостановление · 18 апреля 2010 г.
6225Arrêté du 22 mars 2010 fixant le nombre d'emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police en application du décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de policeПостановление · 18 апреля 2010 г.
6226Arrêté du 1er avril 2010 fixant les modalités de la déclaration et de la vérification des émissions des installations entrant à compter du 1er janvier 2013 dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serreПостановление · 17 апреля 2010 г.
6227Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux stations-service soumises à déclaration sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 17 апреля 2010 г.
6228Arrêté du 31 mars 2010 portant création d'un traitement automatisé relatif au suivi des précurseurs de droguesПостановление · 17 апреля 2010 г.
6229Arrêté du 2 avril 2010 relatif à la révision des tarifs du service public d'enregistrement et de contrôle des performances des ruminants pour l'année 2010Постановление · 17 апреля 2010 г.
6230Arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2006 portant organisation de la direction de la sécurité sociale en sous-directionsПостановление · 17 апреля 2010 г.
6231Arrêté du 2 avril 2010 fixant les rapports d'activité type des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologieПостановление · 17 апреля 2010 г.
6232Arrêté du 12 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travailПостановление · 17 апреля 2010 г.
6233Arrêté du 15 avril 2010 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1510 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 17 апреля 2010 г.
6234Arrêté du 15 avril 2010 fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service soumises à autorisation sous la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementПостановление · 17 апреля 2010 г.
6235Arrêté du 29 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2008 relatif à l'obligation d'emport, aux fins de recherches et sauvetage des aéronefs, d'une balise de détresse fonctionnant sur 406 MHzПостановление · 17 апреля 2010 г.
6236Arrêté du 6 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2003 portant mise en application obligatoire de normesПостановление · 17 апреля 2010 г.
6237Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 6 février 2007 fixant la liste des circonscriptions territoriales prévues par le décret n° 2006-1482 du 29 novembre 2006 relatif au Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'EtatПостановление · 17 апреля 2010 г.
6238Arrêté du 7 avril 2010 portant création du comité des achats du ministère de la défenseПостановление · 16 апреля 2010 г.
6239Arrêté du 7 avril 2010 portant création et organisation de la mission des achats du ministère de la défenseПостановление · 16 апреля 2010 г.
6240Arrêté du 9 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travailПостановление · 15 апреля 2010 г.