6161Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne ventes directes)Постановление · 24 апреля 2010 г.
6162Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travailПостановление · 24 апреля 2010 г.
6163Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution livraisons)Постановление · 24 апреля 2010 г.
6164Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif au Conseil central de l'action socialeПостановление · 24 апреля 2010 г.
6165Arrêté du 15 avril 2010 relatif au conseil de gestion du service du commissariat des arméesПостановление · 24 апреля 2010 г.
6166Arrêté du 15 avril 2010 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière de décisions individuelles à l'égard des personnels militaires engagés en qualité d'élèves gendarmesПостановление · 24 апреля 2010 г.
6167Arrêté du 14 avril 2010 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de campagne livraisons)Постановление · 24 апреля 2010 г.
6168Arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011 (arrêté de redistribution ventes directes)Постановление · 24 апреля 2010 г.
6169Arrêté du 12 avril 2010 modifiant l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux concours ouverts au personnel militaire et certains fonctionnaires en vue d'un recrutement dans le corps des commissaires de l'airПостановление · 23 апреля 2010 г.
6170Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des directions régionales des affaires culturellesПостановление · 23 апреля 2010 г.
6171Arrêté du 7 avril 2010 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 371 bis B de l'annexe II au code général des impôts conclue entre les professionnels de l'expertise comptable et l'administration fiscaleПостановление · 23 апреля 2010 г.
6172Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communicationПостановление · 23 апреля 2010 г.
6173Arrêté du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 3 avril 2009 fixant les opérations de restructuration de service ainsi que les modalités et les montants de la prime de restructuration de service, de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint et à l'indemnité de départ volontaire instituées par les décrets n° 2008-366 du 17 avril 2008 et n° 2008-368 du 17 avril 2008 aux agents de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chancesПостановление · 23 апреля 2010 г.
6174Arrêté du 14 avril 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les barèmes indemnitaires et les modalités d'indemnisation des personnels civils du ministère de la défense dans le cadre de leurs déplacements temporairesПостановление · 23 апреля 2010 г.
6175Arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Meaux (77)Постановление · 23 апреля 2010 г.
6176Arrêté du 13 avril 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financièreПостановление · 23 апреля 2010 г.
6177Arrêté du 6 avril 2010 relatif aux sections frontières du réseau ferré national, modifiant l'arrêté du 14 avril 2008 relatif au certificat de sécurité requis en matière ferroviaire et l'arrêté du 30 juillet 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de fonctions de sécurité sur le réseau ferré nationalПостановление · 23 апреля 2010 г.
6178Arrêté du 12 avril 2010 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier du Centre national de la propriété forestièreПостановление · 23 апреля 2010 г.
6179Arrêté du 2 avril 2010 relatif au montant des redevances cynégétiquesПостановление · 22 апреля 2010 г.
6180Arrêté du 13 avril 2010 portant compétence du directeur général de l'agence régionale de santé en matière d'organisation du troisième cycle des études médicalesПостановление · 22 апреля 2010 г.