6101Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociauxПостановление · 7 мая 2010 г.
6102Arrêté du 23 avril 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois d'avril 2010Постановление · 6 мая 2010 г.
6103Arrêté du 26 avril 2010 fixant les conditions d'approbation des équipements d'enregistrement et de communication électroniques des données relatives aux activités de pêche, et des équipements du système de surveillance des navires par satellite, embarqués à bord des navires de pêche sous pavillon français ainsi que les conditions de qualification des opérateurs de communications qui assurent les transmissions des données associéesПостановление · 6 мая 2010 г.
6104Arrêté du 22 avril 2010 relatif à l'indemnisation des administrateurs des organismes agréés mentionnés à l'article R. 382-6 du code de la sécurité socialeПостановление · 6 мая 2010 г.
6105Arrêté du 27 avril 2010 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'AzurПостановление · 6 мая 2010 г.
6106Arrêté du 21 avril 2010 modifiant la liste des emplois de chef de missionПостановление · 5 мая 2010 г.
6107Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2009 portant création d'un centre de prestations financières au sein de la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnelПостановление · 5 мая 2010 г.
6108Arrêté du 30 avril 2010 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2001 portant création de l'institut de la gestion publique et du développement économiqueПостановление · 5 мая 2010 г.
6109Arrêté du 18 mars 2010 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, d'éligibilité et aux règles applicables au déroulement du scrutin pour l'élection de membres au conseil scientifique, médical et de formation de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performanceПостановление · 5 мая 2010 г.
6110Arrêté du 3 mai 2010 portant abrogation de l'arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué et de l'arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes exprimé aux 1 000 grammes en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnelПостановление · 5 мая 2010 г.
6111Arrêté du 22 avril 2010 relatif aux documents de transport routier de marchandises et au transport combiné de marchandisesПостановление · 5 мая 2010 г.
6112Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des sportifs de haut niveauПостановление · 5 мая 2010 г.
6113Arrêté du 23 avril 2010 relatif à la liste des partenaires d'entraînementПостановление · 5 мая 2010 г.
6114Arrêté du 20 avril 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 1997 portant création de la médaille commémorative française avec agrafe « Haïti »Постановление · 5 мая 2010 г.
6115Arrêté du 29 avril 2010 fixant les conditions de certification des installateurs de systèmes de vidéosurveillanceПостановление · 5 мая 2010 г.
6116Arrêté du 28 avril 2010 désignant les « autorités compétentes » pour demander un B2 pour le compte d'autorités ou d'organismes étrangersПостановление · 3 мая 2010 г.
6117Arrêté du 26 avril 2010 relatif à la contribution pour frais de contrôle mentionnée à l'article L. 612-20 du code monétaire et financierПостановление · 3 мая 2010 г.
6118Arrêté du 19 avril 2010 relatif à la tenue des agents techniques et des techniciens de l'environnement, commissionnés et assermentés, en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationauxПостановление · 1 мая 2010 г.
6119Arrêté du 20 avril 2010 relatif à la tenue des agents contractuels commissionnés et assermentés en fonctions à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et dans les établissements publics des parcs nationauxПостановление · 1 мая 2010 г.
6120Arrêté du 28 avril 2010 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amianteПостановление · 1 мая 2010 г.