5821Décret n° 2011-224 du 28 février 2011 relatif à l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorismeДекрет · 3 марта 2011 г.
5822Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtésДекрет · 2 марта 2011 г.
5823Décret n° 2011-220 du 25 février 2011 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant la gestion des déchets de l'industrie extractiveДекрет · 2 марта 2011 г.
5824Décret n° 2011-221 du 28 février 2011 portant diverses dispositions relatives au financement des établissements de santéДекрет · 2 марта 2011 г.
5825Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligneДекрет · 2 марта 2011 г.
5826Décret n° 2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civilДекрет · 1 марта 2011 г.
5827Décret n° 2011-214 du 25 février 2011 autorisant le transfert au secteur privé de la société TransdevДекрет · 28 февраля 2011 г.
5828Décret n° 2011-217 du 25 février 2011 relatif aux qualifications professionnelles pour l'exercice des activités de restauration des biens faisant partie des collections des musées de FranceДекрет · 28 февраля 2011 г.
5829Décret n° 2011-209 du 25 février 2011 relatif aux comptes et plans d'épargne-logementДекрет · 27 февраля 2011 г.
5830Décret n° 2011-211 du 24 février 2011 relatif au contrôle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et de la Caisse nationale des barreaux françaisДекрет · 27 февраля 2011 г.
5831Décret n° 2011-196 du 21 février 2011 fixant la liste des représentants de l'Etat et de ses établissements publics aux comités de bassinДекрет · 24 февраля 2011 г.
5832Décret n° 2011-202 du 22 février 2011 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationaleДекрет · 24 февраля 2011 г.
5833Décret n° 2011-190 du 16 février 2011 relatif aux modalités de production et de commercialisationagricoles de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisationДекрет · 20 февраля 2011 г.
5834Décret n° 2011-189 du 16 février 2011 relatif à la commission départementale de la consommation des espaces agricolesДекрет · 20 февраля 2011 г.
5835Décret n° 2011-188 du 17 février 2011 modifiant le décret n° 78-262 du 8 mars 1978 portant fixation du tarif des notairesДекрет · 20 февраля 2011 г.
5836Décret n° 2011-186 du 16 février 2011 relatif à la procédure d'indemnisation par l'Etat des victimes de préjudices imputables à une vaccination obligatoireДекрет · 19 февраля 2011 г.
5837Décret n° 2011-185 du 16 février 2011 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eauДекрет · 19 февраля 2011 г.
5838Décret n° 2011-181 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail et relatif à certains emplois des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiДекрет · 18 февраля 2011 г.
5839Décret n° 2011-183 du 15 février 2011 modifiant le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritairesДекрет · 18 февраля 2011 г.
5840Décret n° 2011-182 du 15 février 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection du travail et à l'emploi de responsable d'unité départementale en direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploiДекрет · 18 февраля 2011 г.