5801Décret n° 2011-248 du 7 mars 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professionsДекрет · 9 марта 2011 г.
5803Décret n° 2011-245 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2006-720 du 21 juin 2006 relatif au statut d'emploi de conseiller général des établissements de santéДекрет · 7 марта 2011 г.
5804Décret n° 2011-242 du 4 mars 2011 fixant en application de l'article L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation la part minimum et la part maximum des ressources pour la modulation à titre expérimental des loyersДекрет · 7 марта 2011 г.
5805Décret n° 2011-246 du 4 mars 2011 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel sur support papier et modifiant le code de la santé publiqueДекрет · 7 марта 2011 г.
5806Décret n° 2011-243 du 4 mars 2011 portant modification des dispositions du code monétaire et financier relatives aux incidents de paiement de chèquesДекрет · 7 марта 2011 г.
5807Décret n° 2011-247 du 4 mars 2011 relatif aux conditions de communication, par les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural, des informations sur l'évolution des prix et l'ampleur des changements de destination des terres agricoles aux services de l'Etat et à l'extension du concours technique qu'elles exercent pour le compte de l'EtatДекрет · 7 марта 2011 г.
5808Décret n° 2011-240 du 4 mars 2011 modifiant le décret n° 2001-410 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achatДекрет · 6 марта 2011 г.
5809Décret n° 2011-231 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologieДекрет · 5 марта 2011 г.
5810Décret n° 2011-232 du 2 mars 2011 portant modification du décret n° 96-931 du 22 octobre 1996 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité technique de Météo-FranceДекрет · 5 марта 2011 г.
5811Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-FranceДекрет · 5 марта 2011 г.
5812Décret n° 2011-233 du 2 mars 2011 relatif à la liste des départements prévus au 2° de l'article 275 du code des douanesДекрет · 5 марта 2011 г.
5813Décret n° 2011-237 du 3 mars 2011 relatif aux indemnités journalières de stage allouées aux auditeurs de justice lorsque le lieu de stage se situe à l'étrangerДекрет · 5 марта 2011 г.
5814Décret n° 2011-238 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 98-819 du 8 septembre 1998 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux présidents, aux membres et aux rapporteurs de la commission des infractions fiscales, du comité consultatif pour la répression des abus de droit et du comité du contentieux fiscal, douanier et des changesДекрет · 5 марта 2011 г.
5815Décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondationДекрет · 4 марта 2011 г.
5816Décret n° 2011-228 du 1er mars 2011 relatif à la cotisation sur les avantages de retraite servis par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notairesДекрет · 4 марта 2011 г.
5817Décret n° 2011-229 du 2 mars 2011 organisant la transmission d'informations par la Caisse centrale de mutualité sociale agricole aux ministres chargés de l'agriculture et de la sécurité socialeДекрет · 4 марта 2011 г.
5818Décret n° 2011-225 du 28 février 2011 fixant les conditions d'application du 4 bis des articles 200 et 238 bis et du I de l'article 885-0 V bis A du code général des impôts pour les dons et versements effectués au profit d'organismes dont le siège est situé dans un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'Espace économique européenДекрет · 3 марта 2011 г.
5819Décret n° 2011-226 du 28 février 2011 relatif à l'autorisation d'exercice de la profession d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques et à l'homologation de ces établissementsДекрет · 3 марта 2011 г.
5820Décret n° 2011-223 du 1er mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 127-10 du code de l'environnementДекрет · 3 марта 2011 г.