5781Arrêté du 16 décembre 2010 fixant les conditions d'accès aux soutiens spécifiques en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole communeПостановление · 19 декабря 2010 г.
5782Arrêté du 16 décembre 2010 fixant certaines modalités d'application pour la mise en œuvre de certains régimes de soutien direct en faveur des producteurs dans le cadre de la politique agricole communeПостановление · 19 декабря 2010 г.
5783Arrêté du 3 décembre 2010 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanesПостановление · 19 декабря 2010 г.
5784Arrêté du 26 août 2010 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentairesПостановление · 19 декабря 2010 г.
5785Arrêté du 13 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 juin 1982 fixant les modalités d'extension d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancairesПостановление · 19 декабря 2010 г.
5786Arrêté du 8 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Portail d'accès grand public à la justice »Постановление · 18 декабря 2010 г.
5787Arrêté du 15 décembre 2010 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du budget des services du Premier ministreПостановление · 18 декабря 2010 г.
5788Arrêté du 15 décembre 2010 portant création du collège stratégique au ministère de l'intérieurПостановление · 18 декабря 2010 г.
5789Arrêté du 13 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 9 juin 2010 relatif aux demandes d'inscription au registre national des psychothérapeutesПостановление · 18 декабря 2010 г.
5790Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associésПостановление · 18 декабря 2010 г.
5791Arrêté du 29 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2008 portant application de l'article 15 du décret n° 2008-228 du 5 mars 2008 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des comptables publics et assimilés et de l'article 19 du décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseursПостановление · 18 декабря 2010 г.
5792Arrêté du 9 décembre 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 18 декабря 2010 г.
5793Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'annexe de l'arrêté du 9 novembre 2010 fixant la liste des établissements publics bénéficiant des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation à compter du 1er janvier 2011Постановление · 18 декабря 2010 г.
5794Arrêté du 3 décembre 2010 fixant le montant des indemnités par séance des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet ainsi que des membres de la commission de protection des droitsПостановление · 18 декабря 2010 г.
5795Arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article L. 174-6 du code de la sécurité socialeПостановление · 18 декабря 2010 г.
5796Arrêté du 7 décembre 2010 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des conseillers techniques de service social du ministère de la défenseПостановление · 17 декабря 2010 г.
5797Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 31 mars 2000 fixant la composition du conseil consultatif de la protection des végétauxПостановление · 17 декабря 2010 г.
5798Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à l'agrément prévu à l'article R. 622-26 du code de la sécurité intérieureПостановление · 17 декабря 2010 г.
5799Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles ovinesПостановление · 17 декабря 2010 г.
5800Arrêté du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2009 fixant les mesures de police sanitaire relatives aux encéphalopathies spongiformes transmissibles caprinesПостановление · 17 декабря 2010 г.