5741Arrêté du 15 décembre 2010 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un module complémentaire à l'enquête emploi en continu 2011 sur l'insertion professionnelle des personnes handicapéesПостановление · 30 декабря 2010 г.
5742Arrêté du 21 décembre 2010 portant actualisation des taux de la taxe sur les huiles perçue au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricolesПостановление · 30 декабря 2010 г.
5743Arrêté du 24 décembre 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnelПостановление · 30 декабря 2010 г.
5744Arrêté du 23 décembre 2010 portant habilitation du service de surveillance et de sécurité du SénatПостановление · 30 декабря 2010 г.
5745Arrêté du 28 décembre 2010 relatif aux attributions de la direction des résidents à l'étranger et des services générauxПостановление · 30 декабря 2010 г.
5746Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 modifié relatif à la formation des inspecteurs de l'action sanitaire et socialeПостановление · 30 декабря 2010 г.
5747Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité socialeПостановление · 30 декабря 2010 г.
5748Arrêté du 10 décembre 2010 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « VIsualisation de la DOcumentation Cadastrale (VIDOC) »Постановление · 30 декабря 2010 г.
5749Arrêté du 20 décembre 2010 relatif aux tarifs des courses de taxiПостановление · 30 декабря 2010 г.
5750Arrêté du 22 décembre 2010 fixant les modalités d'imputation de réduction de cotisations patronales prévue à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale sur les cotisations entrant dans son champПостановление · 30 декабря 2010 г.
5751Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux conditions de prélèvements et d'analyses pour le contrôle du respect des conditions techniques de mise en culture de végétaux génétiquement modifiésПостановление · 30 декабря 2010 г.
5752Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009Постановление · 29 декабря 2010 г.
5753Arrêté du 20 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2008 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienneПостановление · 29 декабря 2010 г.
5754Arrêté du 13 décembre 2010 pris en application du deuxième alinéa de l'article L. 1803-4 du code des transports et définissant les déplacements éligiblesПостановление · 29 декабря 2010 г.
5755Arrêté du 22 décembre 2010 portant fixation au titre de l'année 2011 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régimeПостановление · 29 декабря 2010 г.
5756Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'affectation de l'aérodrome de Toulouse-Francazal (Haute-Garonne)Постановление · 29 декабря 2010 г.
5757Arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2011Постановление · 29 декабря 2010 г.
5758Arrêté du 21 décembre 2010 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commercialesПостановление · 29 декабря 2010 г.
5759Arrêté du 17 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'entretien professionnel de certains personnels du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territorialesПостановление · 27 декабря 2010 г.
5760Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 portant homologation des règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement, au transport, à la transformation, y compris la conservation, des cellules souches hématopoïétiques issues du corps humain et des cellules mononucléées sanguines utilisées à des fins thérapeutiquesПостановление · 26 декабря 2010 г.