5721Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles pour les exploitations minières et assimiléesПостановление · 1 января 2011 г.
5722Arrêté du 23 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probationПостановление · 1 января 2011 г.
5723Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation du ministère de la justice classés en première catégorie ou en deuxième catégorieПостановление · 1 января 2011 г.
5724Arrêté du 22 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 января 2011 г.
5725Arrêté du 21 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 avril 2007 portant création du service national d'ingénierie aéroportuaireПостановление · 1 января 2011 г.
5726Arrêté du 28 janvier 2011 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense (régularisation)Постановление · 1 января 2011 г.
5727Arrêté du 16 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationaleПостановление · 1 января 2011 г.
5728Arrêté du 15 décembre 2010 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'Etat ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étrangerПостановление · 1 января 2011 г.
5729Arrêté du 20 décembre 2010 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étrangerПостановление · 1 января 2011 г.
5730Arrêté du 21 décembre 2010 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étrangerПостановление · 1 января 2011 г.
5731Arrêté du 9 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiquesПостановление · 1 января 2011 г.
5732Arrêté du 15 décembre 2010 fixant les montants de l'indemnité mensuelle de technicité des personnels des ministères économique et financierПостановление · 1 января 2011 г.
5733Arrêté du 10 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 423 du règlement annexé)Постановление · 1 января 2011 г.
5734Arrêté du 2 novembre 2010 portant transfert de compétences de services déconcentrés du ministère de la défense chargés des anciens combattants et victimes de guerreПостановление · 31 декабря 2010 г.
5735Arrêté du 23 décembre 2010 portant fermeture de l'Institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale (INFPATS)Постановление · 30 декабря 2010 г.
5736Arrêté du 27 décembre 2010 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale pour l'année 2011Постановление · 30 декабря 2010 г.
5737Arrêté du 22 décembre 2010 relatif aux indemnités de frais de séjour des administrateurs de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles ainsi que des administrateurs et délégués de la Caisse nationale des barreaux françaisПостановление · 30 декабря 2010 г.
5738Arrêté du 21 décembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travailПостановление · 30 декабря 2010 г.
5739Arrêté du 2 décembre 2010 portant reconduction de l'arrêté du 29 décembre 2005 modifié relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collectiveПостановление · 30 декабря 2010 г.
5740Arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux seuils en matière de transaction, d'emprunt et d'ouverture d'une ligne de trésorerie au-dessous desquels l'autorisation du préfet de région n'est pas requise par les chambres de métiers et de l'artisanatПостановление · 30 декабря 2010 г.